[Brèves] De l'originalité d'un site Internet

Dans un arrêt du 23 février dernier, la cour d'appel de Douai apporte une nouvelle illustration de la notion d'originalité d'un site Internet, appréciée en fonction de la nouveauté du concept. Ainsi, dès lors que le site reprend un concept existant, il ne peut être considéré comme original (CA Douai, 23 février 2004 N° Lexbase : A4238DBL). En l'espèce, la société Courta Finance proposait, sur son site Internet, des simulations de crédit immobilier par étape. De son côté, la société Abyss Finance exploitait également un site proposant un service identique, sous une autre dénomination. La première société assigna en contrefaçon de site Internet la seconde, et après avoir été déboutée par le tribunal de grande instance, interjeta appel de cette ordonnance. La cour d'appel estime que le site Internet ne peut être protégé au titre du droit d'auteur. En effet, dans la mesure où d'autres sites Internet proposent déjà des simulations de crédit immobilier en ligne, le site de Courta Finance ne satisfait pas à la condition d'originalité. En outre, la cour d'appel relève que les éléments désignés comme étant des similitudes ne sont pas protégeables par le droit d'auteur, puisqu'il s'agit de "contraintes ou facilités informatiques et/ou technologiques". Or, de tels éléments ne présentent aucun un caractère distinctif. La conception de la cour d'appel de Douai semble toutefois assez restrictive. En effet, de nombreux sites Internet offrent des services semblables (par exemple des services d'achat en ligne, de lecture d'articles de presse ...), mais témoignent par ailleurs d'une réelle originalité quant à la mise en page, la composition des bandeaux ou le choix des illustrations. Or, la cour d'appel de Douai réserve la protection par le droit d'auteur aux seuls sites innovants, à l'instar des inventions protégées par brevets. Une telle conception restreint ainsi la protection à un nombre réduit de sites Internet. Est-ce bien l'esprit du Code de la propriété intellectuelle ?

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