Le Quotidien du 8 mars 2004 : Sociétés

[Brèves] Gouvernement d'entreprise : les nouvelles recommandations de l'AFG

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N0780ABI

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[Brèves] Gouvernement d'entreprise : les nouvelles recommandations de l'AFG. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3216431-breves-gouvernement-dentreprise-les-nouvelles-recommandations-de-lafg
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le 07 Octobre 2010

Le 4 mars dernier, lors d'une conférence de presse, le président de la Commission gouvernement d'entreprise de l'association française de gestion financière (AFG), Jean-Pierre Hellebuyck, a présenté les nouvelles recommandations de l'association en matière de gouvernement d'entreprise. Avec pour objectif de renforcer les liens entre le gestionnaire et l'assemblée générale, ainsi que celui entre le gestionnaire et le conseil d'administration, les recommandations préconisent d'améliorer l'information des actionnaires, de faciliter l'exercice des droits de vote des gérants et de favoriser la transparence et l'efficacité du conseil d'administration. Ainsi, dans un premier temps, l'AFG "souhaite que chaque résolution soumise à l'assemblée générale soit accompagnée d'informations qui permettent aux actionnaires d'éclairer leur décision de vote et notamment d'en préciser les enjeux". A cette fin, l'association recommande de procéder à une déclaration solennelle sur l'endettement à moyen terme de la société. Dans un second temps, pour simplifier l'exercice du droit de vote en assemblée, l'AFG suggère la possibilité d'établir des procurations de vote valables pour une année, ainsi qu'un rapport postérieur au vote afin de permettre aux actionnaires étrangers ou ayant donné procuration d'avoir connaissance des résultats du vote. Enfin, l'association rappelle que l'assemblée générale ne saurait se substituer au conseil d'administration qui "doit inscrire son action dans le cadre du développement durable" de la société.

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