[Jurisprudence] Preuve des heures supplémentaires : la Cour de cassation affine sa position

Dans un arrêt qui fera l'objet d'une publicité maximale, la Cour de cassation est venue opérer un revirement de jurisprudence en matière de contentieux de la preuve des heures supplémentaires (Cass. soc., 25 février 2004, n° 01-45.441, MM. Franck Gremy c/ Société Les Clochetons, publié N° Lexbase : A3356DBW). "La preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié", rappelle la Cour de cassation dans un premier temps. Elle ajoute ensuite "qu'il appartient au salarié de fournir préalablement au juge les éléments de nature à étayer sa demande". Ce faisant, la Cour déboute les salariés qui avaient demandé en justice le paiement d'heures supplémentaires, estimant que les éléments qu'ils avaient produits n'étaient pas susceptibles d'étayer leurs requêtes. Rappelons, pour mémoire, qu'avant cet arrêt, la Haute juridiction considérait que la preuve des heures supplémentaires n'incombant spécialement à aucune des parties, le juge ne pouvait rejeter une demande d'heures supplémentaires en se fondant sur la seule insuffisance des preuves apportées par une seule des parties.

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