[Brèves] Vers une réglementation nationale sur les produits biocides

La ministre de l'Ecologie et du Développement durable a présenté, lors du Conseil des ministres du 25 février 2004, un décret portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (N° Lexbase : L9950AU3). Les produits biocides sont utilisés dans une large variété de produits incluant les désinfectants ménagers, les produits anti-parasitaires à usage non agricole, les produits de traitement du bois ou des eaux et les peintures marines antisalissures. Destinés à détruire, repousser ou rendre inefficaces les organismes nuisibles, ces produits actifs, qui sont susceptibles d'avoir des effets nuisibles sur l'homme, l'animal ou l'environnement, ne sont que très peu voire, pour certains d'entre eux, pas réglementés en France. A cet égard, le futur décret permettra d'assurer un niveau de protection élevé de l'homme, des animaux et de l'environnement en limitant la mise sur le marché aux seuls produits biocides présentant un niveau de risque acceptable pour l'homme et l'environnement et en encourageant, par ailleurs, la mise sur le marché de substances actives moins nocives.

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