[Brèves] Présentation du projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux

Le ministre délégué à la Famille a présenté, lors du Conseil des ministres du 4 février 2004, un projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux. Ce texte traduit la volonté de mieux distinguer deux métiers fondamentalement différents : les assistants maternels non permanents, désormais dénommés "assistants maternels", qui accueillent à domicile ou en crèche de jeunes enfants confiés par leurs parents ; et les assistants maternels permanents, dénommés "assistants familiaux", qui reçoivent dans leur sphère familiale des enfants en grande difficulté. L'objectif de ce texte est double. Il entend, d'une part, permettre une plus grande qualité des soins apportés aux enfants accueillis par une meilleure intégration professionnelle des accueillants. Et, d'autre part, il vise à améliorer le statut des assistants maternels et familiaux, afin de rendre ces deux métiers plus attractifs et de mieux répondre, dans les années à venir, à la demande d'accueil. Le projet de loi consacre, plus de dix ans après la dernière réforme de ce statut, d'importantes avancées en termes de protection sociale, de lutte contre la précarité liée notamment à la fluctuation d'activité, de droit du travail notamment en matière de droit syndical et d'accès aux congés.

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