Le Quotidien du 15 janvier 2004 : Sociétés

[Brèves] L'OCDE envisage de modifier ses principes de gouvernement d'entreprise

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N0121AB4

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[Brèves] L'OCDE envisage de modifier ses principes de gouvernement d'entreprise. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3216088-breves-locde-envisage-de-modifier-ses-principes-de-gouvernement-dentreprise
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le 07 Octobre 2010

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) invite le public à commenter la version provisoire de la révision de ses principes de gouvernement d'entreprise. Les principes de l'OCDE sont le fruit entre les pays qui ont contribué à leur élaboration sur des exigences minimales en matière de pratiques exemplaires. Même s'ils n'ont pas de caractère contraignant, ils ont vocation à servir de base pour la mise au point de lois ou de réglementations au niveau national, et à proposer des orientations à l'intention des autorités boursières, des investisseurs, des sociétés et des autres parties intéressées. Ils avaient été adoptés par les Gouvernements de l'OCDE en 1999. Cette révision intervient après une demande par ces derniers de les renforcer à la suite des récents scandales financiers. Il est prévu qu'une version finale des principes, dûment révisés, soit soumise aux gouvernements des pays de l'OCDE pour approbation à la réunion annuelle du Conseil de l'OCDE au niveau des ministres qui se tiendra les 13 et 14 mai 2004.

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