[Brèves] Entrée en vigueur de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)

Les décrets et l'arrêté relatifs à la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ont été publiés au Journal officiel du 1er janvier 2004 (décret n° 2003-1393 du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant et modifiant le Code de la Sécurité sociale N° Lexbase : L6344DMW ; décret n° 2003-1394 du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant et modifiant le Code de la Sécurité sociale N° Lexbase : L6345DMX et arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant N° Lexbase : L6333DMI). Ce nouveau mécanisme comprend une allocation de base et un complément libre choix. L'allocation de base se compose d'une prime à la naissance de 800 euros qui sera versée dès le septième mois de grossesse, et, dès la naissance, d'un montant de 160 euros par mois qui sera versé, jusqu'aux trois ans de l'enfant, aux familles dont les revenus n'excèdent pas 4,5 fois le Smic. Quant aux compléments libre-choix, il en existe deux : le premier s'adresse aux parents qui choisissent de continuer à exercer une activité professionnelle, en leur finançant un mode de garde pour leurs jeunes enfants de 0 à 6 ans ; le second s'adresse aux parents qui font le choix d'arrêter leur activité professionnelle pour élever leurs jeunes enfants jusqu'à leurs 3 ans. Il se monte à 340 euros par mois qui s'ajoutent aux 160 euros de l'allocation de base. La condition d'activité sera d'avoir travaillé 2 ans dans les 4 dernières années pour 2 enfants et 2 ans dans les 5 dernières années à partir du 3e enfant. Le développement de l'offre de garde est le complément indispensable à la mise en oeuvre de la Paje. Quatre axes principaux sont retenus : un plan de création de places de crèches, l'ouverture au secteur privé, le crédit d'impôt familles et la revalorisation du statut des assistantes maternelles. La Paje sera versée pour tous les enfants nés à compter du 1er janvier 2004.

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