[Brèves] Adoption en seconde lecture de la loi sur la bioéthique

L'examen de ce texte était très attendu, et c'est dans la nuit du 11 au 12 décembre 2003 que les députés ont adopté, en seconde lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique (première partie ; deuxième partie ; troisième partie ; quatrième partie et cinquième partie). Adopté en première lecture par l'Assemblée nationale sous la précédente législation (lire N° Lexbase : N1731AAD), le texte avait subi, lors de la reprise des travaux législatifs, de profondes modifications lors de son passage devant les sénateurs (lire N° Lexbase : N5521AAQ). La principale nouveauté introduite par les députés, ces derniers jours, concerne la possibilité de faire naître un "bébé du double espoir" : l'amendement adopté permet de sélectionner un embryon indemne d'une maladie génétique incurable pour qu'il puisse aussi sauver son aîné déjà atteint par cette maladie. Par ailleurs, les députés ont suivi les sénateurs concernant la recherche sur les embryons surnuméraires (ceux non utilisés par les couples ayant recours à une FIV). Dorénavant les recherches sur ces embryons seront par principe interdites, une dérogation pouvant être accordée pour une durée inférieure à cinq ans si ces recherches sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs. Enfin, parmi les autres dispositions adoptées, on peut citer l'interdiction du transfert d'embryons post-mortem et l'interdiction unanime du clonage reproductif et thérapeutique. Le texte doit être transmis au Sénat pour une seconde lecture.

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