[Brèves] Précisions sur la notion de signe sonore susceptible de constituer une marque

Dans un arrêt du 27 novembre 2003, la CJCE (CJCE, 27 novembre 2003, aff. C-283/01, Shield Mark BV c/ Joost Kist h.o.d.n. Memex N° Lexbase : A2988DAW), saisie à titre préjudiciel sur l'interprétation de l'article 2 de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des Etats membres sur les marques (N° Lexbase : L9827AUI), se prononce sur la possibilité, pour un signe sonore, de constituer une marque. Selon la Cour, cette possibilité est ouverte aux signes sonores qui, d'une part, permettent de différencier les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises et qui, d'autre part, peuvent faire l'objet d'une représentation graphique. En outre, ajoute la Cour, un signe qui ne peut être perçu visuellement peut néanmoins constituer une marque, dès lors qu'il est susceptible d'une représentation graphique, "en particulier au moyen de figures, de lignes ou de caractères, qui soit claire, précise, complète par elle-même, facilement accessible, intelligible, durable et objective". Tel est le cas de la représentation graphique d'un signe "au moyen d'une portée divisée en mesures et sur laquelle figurent, notamment, une clé, des notes de musique et des silences dont la forme indique la valeur relative et, le cas échéant, des altérations". En revanche, la représentation graphique d'un signe par le biais de la description écrite des différentes notes composant une oeuvre musicale connue ou au moyen d'une simple onomatopée ne constitue pas, selon la Cour, une marque au sens de la directive 89/104/CEE.

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