[Brèves] La Cour de cassation se prononce sur les effets d'une succession de contrats à durée déterminée

Selon un arrêt du 26 novembre 2003 publié, la Cour de cassation est venue modifier sa position sur les effets d'une succession de contrats à durée déterminée sur un même poste (Cass. soc., 26 novembre 2003, n° 01-43.575, Mlle Ophélie Rodighiero c/ Société Opéra national de Paris, publié N° Lexbase : A3140DAK). Elle estime, aux termes d'un attendu qui ne laisse aucune place à l'équivoque, que la salariée, en l'espèce titulaire de plusieurs contrats à durée déterminée successifs, ne pouvait se prévaloir d'être liée par relation indéterminée avec son employeur. En effet, constate la Cour, celle-ci "n'avait été liée à son employeur que par des contrats de travail distincts, conclus successivement pour le remplacement de deux salariés absents, puis dans l'attente d'un comblement de poste par concours" et, qui plus est, "étaient autonomes les uns par rapport aux autres". Par conséquent, la Cour en conclut que cette succession de contrats à durée déterminée n'a pas eu pour effet de créer entre les parties une relation de travail à durée indéterminée. Ce faisant, la Cour de cassation durcit sa jurisprudence relative à la requalification d'une succession de contrats à durée déterminée en relation indéterminée, auparavant très favorable aux salariés.

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