[Brèves] L'AMF adresse un questionnaire aux quarante sociétés de gestion les plus importantes

Le 26 novembre dernier, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a adressé un questionnaire aux quarante sociétés de gestion les plus importantes par la taille des encours gérés pour le compte d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Ce questionnaire est la continuité de ce que la Commission des opérations de Bourse (COB) avait envisagé de faire. En effet, à la suite des scandales observés sur les fonds d'investissement américains (mutual funds), la COB avait émis le souhait de dresser un état de la situation. Le questionnaire, scindé en trois parties interroge les sociétés de gestion sur les conditions de souscription et de rachat dans les OPCVM de droit français et sur les éventuelles pratiques des ordres "hors heure limite" ainsi que les opérations d'arbitrage sur les valeurs liquidatives. Le premier volet du questionnaire recense les fonds concernés, le deuxième dresse un état des lieux par famille de fonds et le dernier pose un certain nombre de questions d'ordre général.
Ce questionnaire est à renvoyer sous format électronique à contact@amf-France.org avant le 19 janvier 2004.

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