Le Quotidien du 17 juin 2003 : Magistrats

Document en cours

[Brèves] Prise de fonctions officielle du procureur de la Cour pénale internationale

Lecture: 1 min

N7808AAG

Citer l'article

Créer un lien vers ce contenu

[Brèves] Prise de fonctions officielle du procureur de la Cour pénale internationale. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3215001-breves-prise-de-fonctions-officielle-du-procureur-de-la-cour-penale-internationale

Copier

le 07 Octobre 2010

Le 16 juin 2003, Luis Moreno Ocampo été officiellement investi dans ses fonctions de procureur de la Cour pénale internationale (CPI), par un engagement solennel public. Cette prestation de serment a eu lieu en présence du président de l'Assemblée des Etats parties, le Prince Zeid Ra'ad Zeid Al-Hussein de Jordanie. Luis Moreno Ocampo avait été élu à l'unanimité, le 21 avril dernier, par l'Assemblée des Etats parties au Statut de Rome de la CPI. Reste l'élection du greffier de la Cour par les juges, qui devrait avoir lieu au cours du mois de juin. Dès que celui-ci sera élu, les plus hauts responsables de la Cour seront en fonction pour la première fois depuis l'entrée en vigueur du Statut de la CPI, qui est intervenue le 1er juillet 2002.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable

newsid:7808

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.