Le Quotidien du 10 juin 2003 : Pénal

[Brèves] Adoption définitive du projet de loi sur la violence routière

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N7692AA7

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le 07 Octobre 2010

Le Parlement a définitivement adopté jeudi 5 juin, le projet de loi Robien contre la violence routière, qui accroît nettement les peines sanctionnant les chauffards et mise sur un changement des mentalités au volant. Les députés socialistes ont voté pour et les communistes se sont abstenus. "Ce projet de loi répond à une attente forte et légitime des Français, qui ont réalisé l'importance et la gravité de la délinquance routière", a estimé le ministre de la Justice Dominique Perben, qui s'est félicité que le projet soit adopté "avant les grands départs des vacances d'été". Les peines maximales encourues en cas d'imprudence sont revues à la hausse : cinq ans de prison pour homicide involontaire, dix ans si deux circonstances aggravantes sont réunies (alcool, stupéfiant, conduite sans permis, délit de fuite ou grand excès de vitesse). En cas de récidive, la peine pourra atteindre vingt ans. (AP)

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