[Brèves] Des procédures d'indemnisation des catastrophes naturelles de grande envergure

Une réponse ministérielle en date du 19 mai 2003 (Rép. min. n° 8739, 19 mai 2003, JOANQ, p. 3974 N° Lexbase : L4466BHU) précise les efforts entrepris afin d'accélérer les procédures d'indemnisation des catastrophes naturelles de grande envergure. L'auteur de la question souhaitait connaître les dispositions envisagées par les pouvoirs publics pour accélérer le remboursement des entreprises victimes du naufrage de l'Erika, de l'explosion de l'usine AZF et des récentes catastrophes naturelles. En effet, cette situation a pour conséquence de mettre en péril un certain nombre d'entreprises et a également un impact sur l'économie des régions sinistrées.
Le garde des Sceaux répond en soulignant que des efforts sont réalisés afin d'améliorer les conditions de remboursements des sociétés sinistrées. Ainsi, concernant le naufrage de l'Erika, il précise, notamment, que "la France a proposé que le plafond des 180 millions d'euros versés par le Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, soit remonté à un milliard d'euros". S'agissant des indemnisations des victimes de l'explosion de l'usine AZF, le projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques prévoit un mécanisme accéléré pour l'indemnisation des particuliers victimes. Pour les entreprises, l'option retenue a été le recours aux mécanismes classiques de l'assurance, ce qui n'exclut nullement "la mise en place d'un mécanisme volontaire pour assurer des résultats rapides". Enfin, pour les catastrophes d'origine naturelle, le projet de loi précité prévoit notamment que "le fonds de prévention des risques naturels majeurs pourra contribuer à l'acquisition des biens fortement sinistrés des entreprises de moins de vingt salariés pour faciliter leur déménagement en dehors des zones à risques".

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