[Brèves] Le médiateur de la République présente son rapport d'activité 2002

Bernard Stasi, médiateur de la République, a présenté, le 15 mai dernier, son rapport d'activité pour l'année 2002. Première constatation, le nombre d'affaires reçues par l'institution - 47 623 - est en forte diminution, comme c'est le cas pour toutes les années d'élections majeures ; les citoyens reportent leurs griefs contre l'administration dans le vote. Seuls 61 % des demandes, soumises par des parlementaires, ont été déclarées recevables, les autres étant parvenues directement au médiateur, en violation de sa procédure de saisine. Parmi ces réclamations, 4 606 ont été traitées par les services centraux et 19 508 par les délégués départementaux. Le domaine social (25 %), les affaires générales (24 %) et la fiscalité (22 %) sont demeurés, en 2002, les champs d'action privilégiés du siège de l'Institution. Lorsqu'une médiation est lancée - pour un quart des demandes, les autres se révélant non justifiées - elle aboutit favorablement dans 83 % des cas. Outre son activité de médiation, le médiateur propose des aménagements législatifs, 17 en 2002, dont les principaux concernent les personnes handicapées, les droits des assurés sociaux ou les personnes privées de liberté.

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