[Textes] Création d'une mission interministérielle pour la lutte contre le cancer

La mission interministérielle de lutte contre le cancer a été créée par un décret du 7 mai 2003 (décret n°2003-418, 7 mai 2003 N° Lexbase : L0880BDX), publié au Journal officiel n° 107 du 8 mai 2003. Cette mission interministérielle est chargée de coordonner la mise en oeuvre du plan de lutte contre le cancer présenté par le président de la République en mars dernier (N° Lexbase : N6666AA7). A ce titre, elle doit veiller au respect des objectifs et délais du plan de lutte contre le cancer. Elle peut faire appel, si nécessaire, aux administrations centrales de l'Etat ainsi qu'aux agences régionales d'hospitalisation (ARH). La mission interministérielle doit mettre en place, sur le plan technique et administratif, l'Institut national du cancer et, jusqu'à la création de ce dernier, elle coordonne le dispositif d'évaluation de la politique de lutte contre cette maladie. Elle est dirigée par un délégué nommé par décret du Premier ministre. Ce délégué est assisté d'un comité permanent composé de personnalités spécialisées tant dans le domaine médical ou scientifique, que dans le domaine des politiques de santé publique. La mission interministérielle pour la lutte contre le cancer est créée jusqu'au 31 décembre 2007, au plus tard.

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