Le Quotidien du 17 mars 2003 : Social général

Document en cours

[Brèves] Une circulaire Acoss vient préciser la réduction négociée du temps de travail

Lecture: 1 min

N6446AAY

Citer l'article

Créer un lien vers ce contenu

[Brèves] Une circulaire Acoss vient préciser la réduction négociée du temps de travail. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3214532-brevesunecirculaireacossvientpreciserlareductionnegocieedutempsdetravail

Copier

le 07 Octobre 2010

L'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) diffuse un document récapitulant les conditions dans lesquelles les entreprises qui appliquent un accord collectif fixant la durée collective du travail au plus soit à 35 heures hebdomadaires, soit à 1600 heures sur l'année peuvent bénéficier de l'allègement des cotisations patronales de sécurité sociale jusqu'au 30 juin 2003 (Circulaire Acoss n° 2003-53 du 18 février 2003).

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable

newsid:6446

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.