Le Quotidien du 17 mars 2003 : Social général

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[Brèves] Une circulaire Acoss vient préciser la réduction négociée du temps de travail

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le 07 Octobre 2010

L'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) diffuse un document récapitulant les conditions dans lesquelles les entreprises qui appliquent un accord collectif fixant la durée collective du travail au plus soit à 35 heures hebdomadaires, soit à 1600 heures sur l'année peuvent bénéficier de l'allègement des cotisations patronales de sécurité sociale jusqu'au 30 juin 2003 (Circulaire Acoss n° 2003-53 du 18 février 2003).

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