Le Quotidien du 14 mars 2003 : Pénal

[Brèves] M. Sarkozy veut préserver la dignité dans les gardes à vue

Lecture: 1 min

N6440AAR

Citer l'article

Créer un lien vers ce contenu

[Brèves] M. Sarkozy veut préserver la dignité dans les gardes à vue. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3214512-breves-m-sarkozy-veut-preserver-la-dignite-dans-les-gardes-a-vue
Copier

le 07 Octobre 2010

"Priver une personne de sa liberté implique la responsabilité de la détenir dans des conditions compatibles avec la dignité inhérente à l'être humain", est-il précisé dans le rapport au Gouvernement français relatif à la visite en France effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 14 au 26 mai 2000. Pour ce faire, Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, vient d'adresser des instructions aux directeurs généraux de la police dans une circulaire du 11 mars dernier. Ainsi, les "fouilles de sécurité" doivent devenir une mesure exceptionnelle, notamment lorsqu'elles impliquent que le gardé à vue se déshabille : elles ne pourraient être entreprises qu'en cas d'absolue nécessité et en concertation avec un officier de police judiciaire. Concernant les repas servis, ils devront être chauds et respecter les convictions religieuses déclarées par les gardés à vue.
Pour contrôler les conditions de déroulement des gardes à vue, un officier ou un gradé sera désigné.

newsid:6440

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus