[Textes] Vers la suppression du mot "race" de notre législation ?

Michel Vaxès (député communistes et républicains, Bouches-du-Rhône) propose de supprimer le mot "race" de notre législation, "afin de mettre un terme à cette incohérence qui veut que la 'race' constitue une catégorie juridique, alors que l'ensemble de notre législation vise à combattre le racisme" (N° Lexbase : X3598ABU). Constatant que ce mot, sans valeur scientifique, constitue le fondement des convictions des idéologies racistes, le député propose d'adopter un texte en 3 articles. Le premier article de la proposition de loi tend à faire de la suppression de la législation française du mot "race" un principe général. Seuls seraient exclus de ce principe le Préambule de la Constitution de 1946 et la Constitution de 1958 qui, étant les textes fondateurs de notre République, conservent une valeur historique. L'article 2 prévoit quant à lui la suppression des adjectifs dérivés du mot "race" dans certains textes de loi, alors que l'article 3 prévoit le remplacement de ces adjectifs dérivés par l'adjectif "ethnique" dans d'autres textes. Le député précise que la suppression de ce mot n'enlèvera rien au contenu des textes concernés, puisqu'il n'apparaît jamais isolément mais est toujours accompagné d'autres termes tels que "origine", "nation", ou "religion" ; il ne constitue dès lors qu'une simple redondance.

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