Le Quotidien du 16 janvier 2003 : Santé

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[Brèves] Accord entre les médecins et la Caisse nationale d'Assurance maladie

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[Brèves] Accord entre les médecins et la Caisse nationale d'Assurance maladie. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3214242-breves-accord-entre-les-medecins-et-la-caisse-nationale-dassurance-maladie

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le 07 Octobre 2010

La Caisse nationale d'assurance maladie et quatre syndicats de médecins libéraux sont parvenus à un accord sur la future convention médicale, vendredi 10 janvier dernier. Outre la série de revalorisations tarifaires pour les spécialistes, l'assurance maladie apportera au médecin de secteur I une aide pour les primes annuelles d'assurances. Cette aide, mise en place à compter de janvier 2003, sera égale aux deux tiers du montant de la prime du médecin, dans la limite de deux tiers de la prime basse moyenne observée pour la catégorie concernée. Pour l'année 2004, l'objectif des partenaires conventionnels est d'élaborer, d'ici le 31 mars 2003, un texte juridique mettant en place un dispositif collectif de participation à la prime d'assurance.

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