Le Quotidien du 9 janvier 2003 : Institutions

[Brèves] Bilan et perspectives de la session parlementaire

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N5420AAY

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[Brèves] Bilan et perspectives de la session parlementaire. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3214200-breves-bilan-et-perspectives-de-la-session-parlementaire
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le 07 Octobre 2010

Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement a présenté en Conseil des ministres une communication relative au bilan à mi-parcours de la session parlementaire et aux perspectives du travail parlementaire. Il a ainsi annoncé qu'une réforme de la procédure pénale et du droit d'asile serait très prochainement entreprise. Dans le domaine économique et social, au cours de ce trimestre, le Parlement sera saisi de plusieurs textes : projet de loi pour l'initiative économique, projet de loi relatif à la société Air France, projet de loi pour la confiance et la sécurité dans l'économie numérique, projet de loi sur la sécurité financière. D'ici la fin du mois de juin, le Gouvernement entreprendra également la réforme des retraites. En outre, des réformes de société devraient voir le jour : projets de loi sur la bioéthique, sur les risques technologiques et naturels, sur la sécurité routière ou encore sur le handicap. Enfin, l'éducation nationale fera l'objet d'un débat parlementaire et de plusieurs projets de loi.

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