Le Quotidien du 3 janvier 2003 : Européen

[Brèves] Une directive sur la sécurité du sang humain

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N5334AAS

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[Brèves] Une directive sur la sécurité du sang humain. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3214177-breves-une-directive-sur-la-securite-du-sang-humain
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le 07 Octobre 2010

M. David Byrne, membre de la Commission chargé de la santé et de la protection des consommateurs, s'est félicité de l'adoption, le 18 décembre dernier, par le Parlement européen d'une directive établissant des normes élevées de qualité et de sécurité du sang et des produits sanguins dans l'ensemble de l'Union européenne. Les mesures mettent en place des normes exhaustives et juridiquement contraignantes applicables au sang et aux produits sanguins, du donneur au patient, et aux applications médicales qui y sont liées. Elles visent à éviter les scandales de la contamination par le sang similaires à ceux qui se sont produits récemment dans certains pays de l'Union européenne. Ces mesures contiennent des dispositions prévoyant le contrôle, l'étiquetage et la traçabilité du sang et des produits sanguins, des systèmes de gestion de la qualité dans les laboratoires et autres établissements manipulant du sang ainsi qu'un système de surveillance à l'échelle communautaire. La directive sur la sécurité du sang est la première mesure législative à faire usage de la nouvelle compétence communautaire concernant l'élaboration de la politique de santé publique introduite dans l'article 152 du traité d'Amsterdam.

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