[Brèves] Proposition de loi pour la reconnaissance du vote blanc

Trois députés, Jean-Pierre Abelin, Pierre Albertini et Hervé Morin, ont présenté, le 18 décembre dernier, une proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc lors d'élections : "Il n'y a pas de démocratie vivante sans pluralisme mais aussi sans citoyenneté. Le Parlement s'honorerait donc à reconnaître que celle-ci peut épouser plusieurs formes. Le vote blanc n'est ni une abstention ni un vote nul". Or, l'article L. 66 du code électoral assimile les bulletins blancs aux bulletins nuls (N° Lexbase : L2793AAP). Pour les dépositaires de la proposition, cette confusion, née de la volonté du législateur, ne recouvre plus, ou très partiellement, la réalité électorale présente. Ils proposent, notamment, d'insérer après le premier alinéa de l'article L. 58 du code électoral (N° Lexbase : L2785AAE), un aliné ainsi rédigé : "Le maire doit déposer sur cette même table des bulletins blancs dont le nombre doit correspondre à celui des électeurs inscrits", de compléter le troisième alinéa de l'article L. 65 (N° Lexbase : L2792AAN) par une phrase ainsi rédigée : "Les bulletins blancs sont décomptés séparément et entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés", et de supprimer dans le premier alinéa de l'article L. 66 du code électoral, les mots : "blancs, ceux".

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