[Brèves] Accélération et simplification du processus d'indemnisation des sinistrés du Gard

Dans le cadre de l'indemnisation des victimes des intempéries, qui se sont abattues en septembre dernier sur le département du Gard, le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a annoncé le 17 décembre dernier, la mise en place d'un dispositif visant à traiter, dans les délais les plus brefs, le cas des entreprises sinistrées.
D'après ce dispositif, lorsque les dommages sont supérieurs à 15 000 euros, les sinistrés doivent s'adresser à leur assureurs. Pour leur part, ceux-ci devaient rendre avant le 20 décembre un rapport d'expertise, ou au moins un pré-rapport. Les assurances qui n'auraient pas pu respecter ces délais se sont engagées, sur la base des pré-rapports, à verser des acomptes représentant au moins 75 % des montants dus au titres des dommages matériels par les assureurs, vétusté et franchises déduites. Le comité départemental de suivi des indemnisations a, quant à lui, annoncé qu'il effectuerait des avances, à hauteur de 75 % du montant qui serait dû, sur présentation du pré-rapport d'expertise. Dans le cas où les dommages sont inférieurs à 15 000 euros, les assurances étaient soumises à cette même date butoir du 20 décembre pour présenter un pré-rapport d'expertise ou une offre d'indemnisation.

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