Le Quotidien du 23 décembre 2002 : Social général

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[Brèves] L'adoption du texte relatif à l'assouplissement de la loi de modernisation sociale

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[Brèves] L'adoption du texte relatif à l'assouplissement de la loi de modernisation sociale. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3214128-breves-ladoption-du-texte-relatif-a-lassouplissement-de-la-loi-de-modernisation-sociale

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le 07 Octobre 2010

Le projet de loi assouplissant certaines dispositions de la loi de modernisation sociale, appelé "projet de loi portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques", a été adopté définitivement jeudi 19 décembre, dans la soirée par le Parlement. Ce texte vise à suspendre un certain nombre d'articles de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, pour une durée de 18 mois. Le volet concerné est relatif aux licenciements économiques. On peut citer notamment la suspension du fameux "amendement Michelin", visant à imposer aux entreprises, avant toute mise en place d'un plan social, la négociation sur les 35 heures.

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