Le Quotidien du 23 décembre 2002 : Social général

[Brèves] Assurance-chômage : accord sur le financement de l'Unedic

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N5284AAX

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[Brèves] Assurance-chômage : accord sur le financement de l'Unedic. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3214129-bra8vesassurancechb4mageaccordsurlefinancementdelunedic
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le 07 Octobre 2010

Le patronat et les syndicats CFDT et CFE-CGC (cadres) sont parvenus à un accord, le 20 décembre 2002, en vue de rétablir les comptes de l'assurance-chômage (Unedic) d'ici à 2005, en réduisant notamment la durée d'indemnisation des chômeurs et en augmentant de 0,6 % les cotisations pour les salariés et les employeurs dès le 1er janvier 2003. Ainsi, l'accord prévoit le durcissement des conditions d'entrée et un abaissement de la durée d'indemnisation pour la quasi-totalité des catégories de chômeurs. En outre, les cotisations sont portées à 6,4 %, contre 5,8 % actuellement, la part des salariés passant à 2,4 % et celle des employeurs à 4 %. La part des cotisations pour les retraites complémentaires laissée à la charge des chômeurs passe de 1,2 % à 3 %. Enfin, les partenaires sociaux ont prévu de demander à l'Etat de renoncer au versement d'une dette de 1,2 milliards d'euros et se sont également accordés sur le principe d'un emprunt, sans en décider le montant ni la durée.

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