[Questions à...] Révolution intellectuelle au sommet du plus grand Barreau de France - Questions à Maître Jean Castelain, Bâtonnier de l'ordre de la cour d'appel de Paris, et Maître Jean-Yves Leborgne, vice-Bâtonnier

"Ce ne sont point les hommes qui mènent la révolution, c'est la révolution qui emploie les hommes" (1). Concernant la "grande réforme" que s'apprête à vivre la profession d'avocat, la révolution a, notamment, choisi d'employer Jean Castelain, Bâtonnier de l'ordre des avocats de la cour d'appel de Paris depuis le 1er janvier 2010, et Jean-Yves Le Borgne, vice-Bâtonnier. Beaucoup de prétendants, peu d'élus. L'arrivée de ce "ticket" à la tête du plus grand Barreau de France (l'ordre compte plus de 22 000 avocats inscrits) intervient à un moment particulièrement crucial pour la profession. Le Président de la République a montré sa détermination à voir réformer en profondeur les professions du droit, et, en particulier, celle de l'avocature. De nombreux groupes de travail et autant de rapports (rapport "Guinchard", rapport "Léger", rapport "Darrois", etc.) se sont succédés ces derniers mois, touchant à tous les aspects de la justice. Les avocats, au travers de leurs institutions, se mobilisent depuis lors, mais ils souffrent, parfois, d'un manque de cohésion et, manquent, souvent, d'une réelle prise en compte par les pouvoirs publics. Pour autant, leurs votes massifs à Paris au profit de Jean Castelain, secondé par Jean-Yves Le Borgne, démontre leur ferme intention de faire entendre leur voix et de se tourner résolument vers la modernité.

Il aura, en effet, fallu seulement dix mois à ce tandem pour imposer la légitimité du statut de vice-Bâtonnier (que nul ne conteste concernant le Barreau de Paris) et l'imposer dans les textes (décret n° 2009-1233, 14 octobre 2009 N° Lexbase : L8677IE4) (2). Ce bouleversement institutionnel est une récidive. Auparavant, ils s'étaient, notamment, attaqués (avec succès), à Paris, à l'aide juridictionnelle et ils avaient résolument soutenu la fusion des conseils juridiques et des avocats. Quelles meilleures preuves de leur aptitude à réformer intelligemment ce qui doit l'être ?

A l'orée de leurs mandats respectifs, Jean Castelain et Jean-Yves Le Borgne nous ont fait l'honneur d'une rencontre, au cours de laquelle ils nous ont livré nombre d'idées novatrices pour la profession. On ne peut qu'être séduit, mais surtout, convaincu par la force des arguments exposés et applaudir la démonstration.

Lexbase : Quelle est l'origine de votre vocation ordinale ?

Jean-Yves Le Borgne : Je vais vous dévoiler ce qu'il ne peut pas vous dire. La vocation est, soit déterminée par un homme, soit enracinée dans l'être. Jean Castelain, pour qui un exercice individuel de la profession était exclu, était prédestiné à de hautes fonctions de représentation. Jeune avocat, il a très tôt pris des responsabilités au sein de l'UJA. Il a été Secrétaire de la Conférence, membre du conseil de l'Ordre en 1992, puis membre du CNB. Le Bâtonnier Jean-René Farthouat lui a confié le secrétariat de la commission Déontologie. La Profession l'a vu à l'oeuvre ; autant dire, pardonnez-moi l'expression, qu'"on le sentait venir".

Il incarne la modernité de la profession et a toujours oeuvré pour l'évolution des usages et de la pensée conscient des évolutions sociales qui imposaient ces réformes. En témoigne son audace institutionnelle ! Quand en 1998, j'ai proposé la création de la fonction de vice-Bâtonnier, cette idée n'avait, à l'époque, pas trouvé d'écho. Mais, je pressentais, alors (l'avenir m'aura donné raison), que, si cette révolution devait être mise en oeuvre, elle le serait par Jean Castelain (3).

Jean Castelain : Une fois avocat, je me suis, tout d'abord, naturellement intéressé au statut de Secrétaire de la Conférence. Je savais le prestige de cette formation : mon père était avocat, je suis né et j'ai grandi, en quelque sorte, au sein de l'avocature. A mes yeux, l'institution de la Conférence du stage contribue largement à ce que la Profession a de plus exceptionnel. Quand j'ai été moi-même Secrétaire, j'ai voulu lui rendre hommage, mais, surtout, offrir une mémoire à cette institution. Pour ce faire, j'ai, notamment, réalisé un film à son sujet, encore diffusé aujourd'hui au sein de l'EFB.

Au cours de mon mandat au sein du conseil de l'Ordre du Barreau de Paris, au début des années 1990, s'est posée la si controversée question de la fusion des conseils juridiques et des avocats. Le Barreau de Paris était totalement divisé. Avec l'UJA, j'ai défendu ce projet, avec succès.

Par la suite, lors de mes années passées au sein de la commission de déontologie du Conseil de l'Ordre, nous nous sommes attelés au problème de l'aide juridictionnelle. Le système, alors en vigueur, manquait de cohérence. Il "asservissait" tous les avocats au dispositif, sans même qu'un quelconque choix puisse être exercé sur les domaines où les avocats commis intervenaient. Nous étions dans l'absurdité absolue propre aux systèmes régis par une administration rigide. On menaçait de sanction les protestataires, mais on ne mettait jamais en oeuvre de poursuite disciplinaire. Résultat des courses : le dispositif ne fonctionnait pas. Nous avons donc décidé de ne faire participer à l'aide juridictionnelle que les volontaires (j'étais certain qu'il y en aurait), à qui nous proposions des formations gratuites (que Jean-Yves Le Borgne a assurées pendant 15 ans, de 1993 à 2008).

Enfin, au cours de mon mandat à la commission des règles et usages du CNB, j'ai pris conscience des difficultés engendrées par le schéma classique de gouvernance : un seul Bâtonnier par barreau, ceci quelles que soient son importance et sa taille. A l'époque, le Barreau de Paris comptait déjà environ 17 000 avocats. Nous somme plus de 22 000 aujourd'hui. Penser qu'un seul homme puisse correctement assister à plus de cent-cinquante manifestations à l'étranger et autant, si ce n'est plus, sur le territoire national, assurer les rapports avec l'EFB, la Carpa, le CNB (pour ne citer qu'eux) et être à la disposition de tous les avocats est illusoire. Je ne peux, dès lors, que me réjouir de la prise de conscience de mes confrères parisiens quant à l'impérieuse nécessité de changement.

Souvent, la profession est affligée par un sentiment d'impuissance. Au cours de mon parcours au sein de ces différentes institutions, j'ai, quant à moi, acquis la ferme conviction, que la réussite est à portée de main, à la condition qu'existent une véritable détermination et un accompagnement, par la pédagogie.

Lexbase : Quelle est la clef de répartition des différentes missions entre vous ? Quelles sont vos priorités ?

Jean Castelain et Jean-Yves Le Borgne : La clef de répartition entre nous est simple ; elle découle de la complémentarité de nos profils ("avocat conseil" et "avocat judiciaire", bien que cette distinction ne soit pas, dans notre cas, aussi absolue). Sont attribuées au vice-Bâtonnier les problématiques relatives au droit pénal, aux libertés publiques, à la garde à vue, à l'aide juridictionnelle et aux points soulevés par le rapport "Léger", dont celui, essentiel, de la suppression du juge d'instruction. Reviennent au Bâtonnier les aspects structurels, financiers, économiques et de gouvernance, la mise en place du RPVA, ainsi que toutes les réflexions sur lesquelles s'est penchée la commission "Darrois" : acte d'avocat, structures d'exercice, interprofessionnalité, formation, etc.. Il aura aussi à connaître de la transposition de la Directive "Services" (Directive 2006/123, relative aux services dans le marché intérieur N° Lexbase : L8989HT4), qui, assurément, va modifier le panorama des professions libérales, et il supervisera l'organisation de la célébration du bicentenaire du Barreau de Paris. S'ajoutent à tout cela les fonctions auprès de la Carpa, de l'EFB et du CNB, au sein duquel le Bâtonnier de Paris siège désormais.

Croyez-moi, il y a de quoi occuper deux hommes ! D'autant que nous sommes loin de disposer des moyens d'une administration centrale.

Le rayonnement du droit français à l'étranger est une de nos priorités. L'avocat est le plus à même d'assurer cette représentation : rappelons que plus de 1 800 confrères français exercent à l'étranger, quand aucun notaire ne peut envisager de s'y établir. Nous sommes aussi, dans le même esprit, favorables à la création du statut d'avocat en entreprise, car cette initiative renforce la compétitivité de notre droit (3) et favorise sa promotion.

Nous entendons, aussi, nous concentrer sur la question primordiale de l'accès au droit. Nous devons arriver à un système de "sécurité sociale juridique". De nouvelles pistes doivent être explorées sérieusement, afin d'offrir à ce droit fondamental toute son effectivité. Notre Constitution l'impose : le droit à l'accès au droit, autrement dit, à la réalité du conseil juridique, doit être effectivement assuré.

Lexbase : A cette fin, vous avez proposé, lors de la rentrée solennelle du Barreau de Paris le 4 décembre dernier, des solutions novatrices d'ordre économique.

Jean Castelain : Selon moi, notre raisonnement, sur toutes les questions touchant à notre profession, doit pleinement intégrer la dimension économique. Mon élection à la tête du Barreau de Paris a inquiété certains confrères, inaccoutumés aux approches manageriales. Je serais plutôt enclin à dire : "Thanks God, it's a manager !". Nous ne pouvons plus faire abstraction des impératifs économiques. Nous ne sommes plus en 1850, à l'époque où les avocats appartenaient tous à la haute bourgeoisie et ne vivaient pas des revenus de leur profession. Le "patron" du Barreau de Paris est, aujourd'hui, à la tête d'une fédération d'entreprises. L'activité judiciaire génère onze milliards d'euros par an. Les fonds relatifs à toutes les transactions qui transitent par la Carpa de Paris s'élèvent à onze milliards d'euros également et la TVA perçue sur les honoraires des avocats ressort à plus de deux milliards d'euros. Enfin, les avocats sont touchés de plein fouet par la crise économique actuelle. Personne ne devrait se permettre de faire l'économie de tels constats. La question économique est, donc, au coeur de mes propositions de réforme : je me suis engagé à baisser le montant des cotisations.

Par ailleurs j'explore, en particulier, trois pistes, qui jusqu'alors, n'ont pas (ou fort peu) été expérimentées et qui amélioreraient significativement l'accès au droit : celle de la déductibilité fiscale des honoraires de l'avocat, celle du "chèque-avocat" et, enfin, celle du partenariat public-privé en matière d'aide juridictionnelle.

Je l'ai souligné, lors de mon discours du 4 décembre dernier : la déductibilité fiscale est le moyen de rendre le droit effectif. Je défends avec force l'idée de déduire de l'assiette de l'impôt sur le revenu, au titre des services à la personne, les honoraires d'avocat ; ceci dans les matières liées aux difficultés ordinaires de la vie de chacun d'entre nous (relatives à la famille, au social et au locatif) et dans les limites du plafond existant (fixé à 15 000 euros par an). Cette idée est simple, facile à mettre en oeuvre, juste et équitable. Comment ne pas être choqué par les différences de situation. Un salarié qui gagne 3 500 euros par mois, dont la femme est sans emploi et qui a deux enfants mineurs à charge, devra s'acquitter d'environ 1 350 euros d'impôt sur le revenu, par an. Licencié pour un motif qu'il conteste, son procès prud'homal lui coûtera, puisqu'il n'est pas éligible à l'aide juridictionnelle, plus d'une année d'impôt sur le revenu, quand l'entreprise qui prendra un avocat pour l'assister paiera les mêmes honoraires, mais avant l'impôt sur les sociétés et en récupérant la TVA. Quelle est l'effectivité de l'accès au droit et à la justice, quand cette démarche est si coûteuse pour le particulier ? Ce constat m'est insupportable.

Le chèque-avocat, permettrait, quant à lui, de briser l'idée selon laquelle les services d'un avocat sont forcément onéreux. Il serait créé dans le cadre d'un partenariat entre l'Ordre et les entreprises. Il s'agirait, pour les avocats, de s'engager à accepter de consulter dans une matière déterminée pour un prix fixé à l'avance et, pour les entreprises, de supporter le coût du recours au professionnel du droit. Au delà du simple devoir sociétal de l'entreprise, un tel système lui serait tout à fait profitable, eu égard aux répercussions sur l'unité économique que peut entraîner le problème personnel rencontré par un salarié.

Enfin, je considère qu'un accès effectif à la justice passe nécessairement par la mutualisation, en particulier, en matière d'aide juridictionnelle. Dans ce cadre, ma faveur et celle de Jean-Yves Le Borgne va à la solution d'un partenariat public-privé (PPP) entre l'Etat, les assurances et les ordres des avocats, en ce qu'elle ne crée aucune charge supplémentaire, ni pour les citoyens, ni pour nos confrères. Peu de gens connaissent les montants des primes d'assurance de protection juridique : plus de 715 millions d'euros pour ne régler que 65 000 dossiers. Parallèlement, l'enveloppe annuelle de l'aide juridictionnelle s'élève à 315 millions d'euros pour 750 000 dossiers. Nous contractons, sans le savoir, une multitude d'assurances de protection juridique qui, finalement, font double-emploi et dont, paradoxalement, nous ne profitons jamais. Un "PPP" pour mutualiser les fonds de l'aide juridictionnelle avec les fonds de l'assurance de protection juridique, permettrait de tripler la rémunération des avocats sans augmenter d'un euro le coût du système pour les citoyens. Bien entendu, ce système devrait ensuite, idéalement, trouver dans la solidarité nationale d'autres apports pour parvenir à une parfaite mutualisation de l'accès au droit. Je pense, notamment, à un abondement de la part des entreprises.

Lexbase : Quelles autres réformes vous tiennent particulièrement à coeur ?

Jean Castelain : Les réformes qui me tiennent à coeur sont nombreuses, mais je souhaite, en particulier, en voir aboutir une : la reconnaissance au Bâtonnier d'un rôle véritablement judiciaire, en matière de fixation des honoraires de l'avocat. Puisque la Cour de cassation considère que le Bâtonnier n'est pas un juge, celui-ci n'est pas autorisé à condamner le justiciable aux frais et dépens visés par l'article 700 du Code de procédure civile (N° Lexbase : L2976ADL). Cette situation est pour le moins originale : l'avocat est la seule entreprise qui ne peut être indemnisée du coût de la procédure l'opposant à un débiteur de mauvaise foi. Cette reconnaissance permettrait en outre aux décisions du Bâtonnier d'être assorties de l'exécution provisoire.

Lexbase : Le système français de la garde à vue pourrait connaître un véritable chamboulement, avec les arrêts récents rendus par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) (4). Quel est votre sentiment à ce sujet ?

Jean-Yves Le Borgne : Il faut rester prudent et ne pas interpréter trop hâtivement les décisions rendues par la CEDH. Celle-ci a dit, qu'"il est en principe porté une atteinte irrémédiable aux droits de la défense, lorsque les déclarations incriminantes faites lors d'un interrogatoire de police subi sans assistance possible d'un avocat sont utilisées pour fonder une condamnation" (5). Cette décision a été rendue dans un cas extrême, qui, bien que les conditions de garde à vue en France soient loin d'être idéales, est incomparable avec ce que nous connaissons. Et si les juges européens imposent l'intervention d'un avocat dès le début de la mesure, ils ne précisent malheureusement pas que celui-ci doit assister à l'ensemble de la mesure de garde à vue ni qu'il doit accéder, à tout moment, au dossier de la personne ainsi retenue par la police.

En France, le Président de la République a souligné l'impérieuse nécessité d'abandonner une justice fondée sur l'aveu au profit d'une justice reposant sur la preuve objective (discours du 7 Janvier 2009 lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation). La garde à vue a, toujours, été considérée comme une parenthèse, un temps sui generis dans la procédure pénale, alors que rien ne justifie une telle particularité. Ce temps de la procédure, qu'on le veuille ou non, a pour raison d'être l'affaiblissement de la personne d'où procède l'aveu. Elle est donc contraire, en l'état, à la justice de la preuve objective. Il faudra un jour en tirer les conséquences.

Par ailleurs le placement en garde à vue suppose et implique l'existence d'une accusation qui devrait entraîner la mise en oeuvre immédiate des droits de la défense. Rien ne peut justifier qu'il existe un temps, dans la procédure pénale, où la défense de l'individu est repoussée à plus tard. Les raisons d'efficacité avancées par certains sont peut-être pragmatiquement exactes, mais elles sont moralement et philosophiquement injustes.

Les droits de la défense doivent aussi être renforcés dans le cadre de la future procédure pénale incluant la suppression du juge d'instruction. Cette réforme doit installer une défense à armes égales avec le parquet. Pour ce faire -entre autres mesures- l'autorité doit être donnée au juge de l'enquête et des libertés de permettre à l'avocat l'administration de la preuve de l'innocence de celui qu'il assiste, à tout moment de la procédure.

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(1) Joseph de Maistre, Considérations sur la France.
(2) Lire Création de la fonction de vice-Bâtonnier - Questions à Maître Jean-Yves Le Borgne, futur vice-Bâtonnier du barreau de Paris, Lexbase Hebdo n° 9 du 26 novembre 2009 - édition professions (N° Lexbase : N4667BMS).
(3) Lire Quels rapprochements pour les professions de juriste d'entreprise et d'avocat ? Questions à Vincent Malige, General Counsel, Scor SE, Lexbase Hebdo n° 3 du 15 octobre 2009 - édition professions (N° Lexbase : N0938BMP).
(4) Lire Présence de l'avocat lors de la garde à vue - Questions à Maître Fabrice Orlandi, avocat et Président de l'association "Je ne parlerai qu'en présence de mon avocat", Lexbase Hebdo n° 12, du 17 décembre 2009 - édition professions (N° Lexbase : N6068BMP).
(5) Cf. CEDH, 27 novembre 2008, Req. 36391/02, Salduz c/ Turquie (N° Lexbase : A3220EPX), CEDH, 24 septembre 2009, Req. 7025/04, Pishchalnikov c/ Russie (N° Lexbase : A4246EPX), et CEDH, 13 octobre 2009, Req. 7377/03, Dayanan c/ Turquie (N° Lexbase : A3221EPY).

Crédit photo Frédéric Imbert

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