En France, 33, 8 % des personnes âgées de plus de 55 ans ont un emploi (contre 39,8 % en moyenne dans l'Union européenne) ! 58 ans, c'est l'âge moyen de cessation d'activité en France en 2002 contre 62 ans et demi en 1968. Le constat est sans appel et la note des différentes politiques de retraite et préretraite de ces 20 dernières années est salée. Pourtant, le vieillissement des populations occidentales oblige à repenser l'ensemble des comportements sur le marché du travail (un actif sur quatre serait âgé de plus de 50 ans en 2010, contre un actif sur cinq actuellement). Rallonger la durée de la vie active constitue le premier volet de la prise en compte du vieillissement progressif de la population, mais le taux d'emploi reste, quant à lui, inchangé ; et c'est là que le bât blesse. Augmenter l'assiette, c'est bien ; mais augmenter le taux d'emploi, c'est le signe d'une meilleure prise en compte de la richesse professionnelle que peuvent apporter les "seniors" à notre économie. Aussi, pour répondre à cette ambition, l'Union européenne s'est donnée pour objectifs d'atteindre un taux d'emploi de 50 % pour la tranche d'âge 55-64 ans (sommet de Stockholm de 2001). Pour sa part, la France fait sienne quelques recommandations de l'OCDE qui l'avait alertée sur ce sujet avant 2004, en proposant un accord national interprofessionnel (Ani) ouvert à la signature le 13 octobre 2005 et qui prévoit la création d'un "CDD senior", réservé aux salariés d'au moins 57 ans, inscrit depuis au moins 3 mois à l'ANPE, ou régis par une convention de reclassement personnalisé. Transition active vers la retraite, ce "CDD senior" qui ne pourrait dépasser les trois ans, permettrait, au surplus, aux intéressés d'obtenir le versement d'une pension à taux plein. S'il y a une leçon à retenir du passé, c'est bien que les politiques d'éviction des "seniors" du marché du travail ne se sont pas pour autant traduites par plus d'opportunités d'emploi pour les autres groupes d'âge. En fait, l'expérience internationale montre que les pays qui ont réussi à relever le taux d'emploi des plus âgés l'ont fait dans un contexte de promotion de l'emploi pour tous et de baisse globale du taux de chômage. Aussi, c'est bien à la lumière de l'expérience internationale, que la France pourrait trouver et adapter une partie des solutions à son mal premier : le chômage. Et c'est dans cette logique d'étude du droit comparé que l'expérience allemande en la matière, récemment condamnée par la Cour de justice des Communautés européennes, est à méditer et à analyser, pour que l'Ani ne tombe pas dans le même écueil. Les éditions juridiques Lexbase vous invitent donc à lire, cette semaine, le commentaire de
Christophe Willmann, Professeur à l'université de Haute Alsace,
Le CDD senior en droit allemand censuré par la CJCE.
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