La lettre juridique n°164 du 21 avril 2005 : Table des matières

Droit du travail et droit des sociétés : l'alliance forcée

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N3428AIS

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par Charlotte Figerou, Rédactrice en chef de Lexbase Hebdo - édition sociale

le 07 Octobre 2010


Il n'est pas faux de penser que le droit du travail est la "remorque" du droit des sociétés. Mais si, souvent, le droit des sociétés intervient en amont du droit du travail, d'un point de vue chronologique, le rôle aujourd'hui joué par le droit du travail n'a rien de secondaire. Le droit du travail s'est développé, au fil des années, aux côtés du droit des sociétés. Que ce soit pour remédier aux fraudes du droit des sociétés aux règles de représentation du personnel ou pour conférer un certain pouvoir d'action aux salariés au sein de la société, le droit du travail a su s'imposer, allant jusqu'à pénétrer le droit des sociétés. Les répercussions engendrées par la structure sociétaire sur les relations de travail sont si présentes qu'il paraît délicat, voir impossible, d'aborder le droit du travail sans faire appel aux règles du droit des sociétés, et vice versa. Où se situe aujourd'hui la frontière entre le statut de salarié et celui de travailleur indépendant ? Dans quelle mesure un dirigeant social peut-il cumuler un contrat de travail et un mandat social ? Pour faire le point sur l'état des relations du couple droit du travail/droit des sociétés, nous avons interrogé Gilles Auzero, Maître de conférence à l'Université de Bordeaux, dont l'analyse vous est présentée, cette semaine, par Lexbase Hebdo - édition sociale.

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