[Manifestations à venir] Cautionnement, avals et garanties de substitution

EFE, Edition formation entreprise, organise les 1er et 2 février prochain, deux journées d'études consacrées aux cautionnement, avals et garanties de substitution. L'objectif d'une telle formation est, entre autres, de faire le premier bilan d'application, un an après, de la loi relative à l'initiative économique (loi n° 2003-721, 1er août 2003 N° Lexbase : L3557BLC). Thèmes abordés

• Mardi 1er février 2005

Le nouveau formalisme applicable à l'engagement de caution : quelles conséquences pratiques ?
Quel impact sur l'étendue de l'engagement de caution ?
Le cas spécifique de la solidarité
La généralisation de l'information de la caution : vers une nouvelle application jurisprudentielle des principes ?
Réforme des procédures collectives : quelles conséquences sur vos cautions ?
Cautions actionnées en paiement : quels nouveaux problèmes liés au recouvrement ?

• Mercredi 2 février 2005

Quid du cautionnement donné par un dirigeant depuis la loi initiative économique ?
Le principe de proportionnalité en matière de cautionnement : que se passe-t-il en pratique ?
Maîtrisez les mécanismes d'autorisation des sûretés et garanties consenties par les sociétés
Les cautionnements, avals et garanties donnés par une société en faveur d'un tiers : quelles particularités ?
Garanties à première demande / cautionnement : pour quelle formule opter ?
La place de la lettre d'intention face au cautionnement : dans quel cas l'utiliser ?

Intervenants

Ph. Delebecque, professeur agrégé, Université Paris I - Panthéon Sorbonne
K. Blanchard, Notaire assistant, LBMB Notaires
N. Tricaud, avocat associé, Brosseau Tricaud Montier & Associés
Th. Monteran, avocat associé, UGGC & Associés
O. Morales, responsable juridique, Banque privée européenne
M. Rasle, avocat associé, Carbonnier Rasle Lamaze & Associés
J.-M. Coblence, avocat associé, Coblence & Associés
B. Teston, responsable du département des affaires juridiques internationales, Natexis Banque Populaire
A. Cerles, avocat, Paul Hastings

Date

Mardi 1er et mercredi 2 février 2005
8h45 - 17h30

Lieu

Paris

Tarifs

2 jours : 1 600 euros HT
1 jour : 900 euros HT

Renseignements

fraffier@efe.fr

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