[Brèves] Publication de quatre décrets portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés, de la prime d'activité et du revenu de solidarité active

Ont été publiés au Journal officiel du 3 mai 2016, quatre décrets du 27 avril 2016, n° 2016-535 (N° Lexbase : L9428K7C), n° 2016-536 (N° Lexbase : L9431K7G), n° 2016-537 (N° Lexbase : L9429K7D) et n° 2016-538 (N° Lexbase : L9432K7H), portant revalorisation successivement de l'allocation aux adultes handicapés, du montant forfaitaire de la prime d'activité, du revenu de solidarité active à Mayotte et de ce dernier pour l'ensemble des autres territoires français dont la France métropolitaine. Ainsi, le montant de l'allocation aux adultes handicapés, mentionné à l'article L. 821-3-1 du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L3124KWM), est porté, à compter du 1er avril 2016, à 808,46 euros. Le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 524,68 euros. Ce montant est pris en compte pour le calcul des primes au titre du mois d'avril 2016. Enfin, concernant le revenu de solidarité active, ce dernier est aussi porté à 524,68 euros et à 262,34 euros pour Mayotte, à compter du mois d'avril 2016.

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