Les emprunts, ressemblances et copies serviles des pages d'un site internet d'une société par une société concurrente créent un risque de confusion dans l'esprit des internautes moyennement attentifs et sont, en conséquence, des actes de concurrence déloyale et de parasitisme dès lors qu'en reproduisant systématiquement le contenu de la plateforme, la seconde s'est immiscée dans le sillage de la première et a profité indûment des investissements réalisés et du savoir-faire de cette dernière. Tel est le sens d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 14 mars 2016 (T. com. Paris, 14 mars 2016, aff. n° 2015067366
N° Lexbase : A0562Q8C). En l'espèce, une société de vente de diamants diffuse sur son site internet un ensemble d'informations comprenant notamment une présentation des diamants d'investissement, de leur marché et les raisons d'y investir ainsi qu'un guide d'investissement détaillant le processus à suivre pour évaluer un diamant à sa juste valeur, la présentation des services proposés (mise sous coffre, livraison à domicile) et un onglet de connexion à un compte personnel pour procéder à un achat. Or, comme le tribunal le relève le site d'un concurrent comporte de très nombreuses reprises à l'identique du site internet de la première société sur les contenus suivants : présentation commerciale des avantages des diamants d'investissement, politique tarifaire, avertissement sur le placement à risque et la lutte contre le blanchiment de l'argent et guide d'investissement. Par ailleurs, sont également reproduites à l'identique les conditions générales de vente. Concluant, dès lors, au fait que de tels actes sont constitutifs d'une concurrence déloyale et de parasitisme, le tribunal condamne la société indélicate, tout en retenant, pour le préjudice, que la société victime ne fait état d'aucune diminution des ventes qui aurait pu être entraînée par ces actions de concurrence déloyale et parasitaire et qui aurait fourni une base à l'évaluation du préjudice. Il convient, néanmoins, de sanctionner ces actions qui ont provoqué un déficit d'image ainsi qu'une perte partielle de rentabilité de son investissement dans le site internet.
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