[Manifestations à venir] Actualité jurisprudentielle française et européenne en droit d'auteur et droits voisins

L'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) organise, le 15 septembre 2015, une conférence d'actualité jurisprudentielle française et européenne en droit d'auteur et droits voisins.

• Intervenants

André Lucas, Professeur émérite de l'Université de Nantes
Jean-Michel Bruguière, Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes, Directeur du CUERPI

• Programme

Accueil à partir de 8h30
Conférence de 9h00 à 13h00

Thèmes abordés :

- Oeuvres protégés
- Titularité des droits
- Droit moral
- Droit patrimoniaux
- Exploitation des droits
- Droits voisins
- Procédure et sanctions
- Droit international privé

• Date et lieu

Mardi 15 septembre 2015
9h00-13h00
CCI paris ile-de-France
2 place de la Bourse 75002 Paris, Salle Haussmann

• Frais d'inscription

400 euros (non assujettis à la TVA)
Ce prix comprend en outre :
- le dernier numéro de la revue Propriétés intellectuelles (valeur 130 euros TTC)
- l'envoi de l'ensemble des décisions commentées par e-mail

• Contact/Inscription

Tel : 01 49 23 58 80
E-mail : irpi@cci-paris-idf.fr
Site internet : www.irpi.fr

Heures validées au titre de la formation des avocats.

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