[Brèves] Pâtisseries "Dieu et Déesse" : le Conseil d'Etat annule l'ordonnance ayant prononcé l'interdiction à la vente

Dans une ordonnance rendue le 16 avril 2015, le juge du référé du Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice en date du 26 mars 2015 (TA Nice, 26 mars 2015, n° 1501179 N° Lexbase : A3537NEQ) ayant accueilli la demande d'interdiction à la vente de pâtisseries jugées contraires à la dignité humaine (CE référé, 16 avril 2015, n° 389372, mentionné aux tables du recueil Lebon N° Lexbase : A9545NGM). Le juge des référés a estimé que, si l'exposition, dans la vitrine de la boulangerie de pâtisseries figurant des personnages de couleur noire présentés dans une attitude obscène et s'inscrivant délibérément dans l'iconographie colonialiste est de nature à choquer, l'abstention, puis le refus du maire de la commune, de faire usage de ses pouvoirs de police pour y mettre fin ne constituent pas en eux-mêmes une illégalité manifeste portant atteinte à une liberté fondamentale qu'il appartiendrait au juge administratif des référés de faire cesser.

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