Par décision du 25 avril 2014, la Commission des sanctions de l'AMF a infligé à Elliott Advisors (UK) Limited, société de droit anglais, une sanction de 8 millions d'euros et à Elliott Management Corporation, société de droit américain, une sanction pécuniaire de 8 millions d'euros (AMF, décision du 25 avril 2014, sanction
N° Lexbase : L1240I3C). Dans cette affaire, il est reproché à Elliott Advisors d'avoir transmis à la société Elliott Management l'information privilégiée sur l'existence de négociations en vue de la cession par le fonds d'investissement Elliott (le fonds Elliott) de sa participation dans le capital d'APRR à Eiffarie. Il est également reproché à Elliott Management d'avoir utilisé cette information privilégiée entre le 28 mai et le 11 juin 2010. La Commission n'a pas retenu le manquement d'utilisation de l'information privilégiée à l'encontre d'Elliott Advisors, et a considéré que le manquement de manipulation de cours du titre APRR notifié aux deux sociétés n'était pas caractérisé. La Commission des sanctions, après avoir constaté la détention de l'information privilégiée par Elliott Advisors dès le 27 mai 2010, a ensuite établi la transmission de cette information par Elliott Advisors à Elliott Management en retenant un faisceau d'indices constitué par la connaissance par M. A de la stratégie du fonds Elliott dans le capital d'APRR, des indices relatifs la mise en place au sein du fonds Elliott d'une muraille de Chine et sa mise à jour, des indices relatifs à la gestion de la couverture de l'investissement en titres APRR, et des indices relatifs à la tenue de la liste d'initiés. La Commission des sanctions a également retenu qu'Elliott Management avait manqué à l'obligation de s'abstenir d'opérer sur le titre APRR en acquérant, entre le 28 mai et le 11 juin 2010, 429 646 actions APRR pour le compte des fonds qu'elle gérait, alors qu'elle détenait l'information privilégiée qui lui avait été transmise par Elliott Advisors. Ce manquement n'a, en revanche, pas été retenu à l'égard d'Elliott Advisors, dès lors que cette dernière, qui certes a passé les ordres, n'est intervenue qu'à la demande et pour le compte d'Elliott Management. Enfin, après avoir constaté que les interventions sur le titre APRR d'Elliott Advisors sur ordres d'Elliott Management entre le 28 mai et le 11 juin 2010, ne traduisaient ni une intensification des achats du fonds Elliott sur ce titre, ni une concentration de ceux-ci aux "
fixing" de clôture et qu'elles n'ont pas eu d'impact sur la variation du cours du titre APRR, la Commission en a déduit que le manquement de manipulation de cours n'était pas constitué.
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