Le Programme de stabilité budgétaire 2015-2017 a été adopté par 265 voix pour, sur 497 votes exprimés le 29 avril 2014. Selon le Premier ministre, ce vote est une impulsion pour mettre en oeuvre concrètement le Pacte de responsabilité et de solidarité, l'enjeu étant de relancer l'offre productive de la France. La croissance en France est encore trop faible, c'est pourquoi le Gouvernement souhaite redonner des marges aux entreprises en réduisant leurs charges. Le but est, par la mise en oeuvre de ce Pacte de responsabilité et de solidarité, d'abaisser le coût du travail pour créer de la compétitivité, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Ainsi, il n'y aura pas de charge pour un salarié payé au Smic au 1er janvier 2015 et l'impôt sur les sociétés devraient diminuer progressivement d'ici à 2017.
L'idée est que les marges que pourront ainsi dégager les entreprises grâce à ces incitations fiscales favoriseront l'investissement et l'emploi. Et, pour garantir l'effectivité du Pacte, les parlementaires seront associés au suivi et aux évolutions que feront les partenaires sociaux des engagements pris par les représentants des entreprises.
En outre, pour créer de l'emploi, le Pacte prolongera les dispositifs déjà existants, à savoir les contrats d'accompagnement dans l'emploi, les contrats d'avenir et les contrats de générations et l'accent sera mis sur le développement de l'apprentissage, moyen efficace d'insertion dans l'entreprise.
Afin de redonner du pouvoir d'achat aux français, les cotisations salariales seront abaissées pour les bas salaires, ce qui représentera l'équivalent de la moitié d'un treizième mois pour les salariés au Smic, soit environ 500 euros par an, de même que les prélèvements obligatoires. Les minimas sociaux seront indexés régulièrement par rapport aux prix. Par ailleurs, l'allocation de soutien familiale, qui bénéficie aux parents isolés, et le complément familial, ont été rehaussés de 5 et 10 % pour les familles nombreuses les plus pauvres.
Le Gouvernement s'est également engagé à ce qu'aucun report de la revalorisation ne soit effectué à l'égard des retraités modestes qui perçoivent jusqu'à 1 200 euros de pension, et une revalorisation exceptionnelle du RSA, de 10 % en 5 ans, est prévue à partir du 1er septembre 2014. Enfin, les fonctionnaires aux rémunérations les plus modestes bénéficieront des mesures de revalorisation prévues pour la catégorie C et les agents de catégorie B en début de carrière, ce qui représente, pour la plupart, en moyenne environ 440 euros de salaire net en plus dès 2015 .
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