[Brèves] Conférence de presse du Président François Hollande : simplification et visibilité fiscale pour les entreprises en 2015-2017

Le 14 janvier 2014, le Président de la République, François Hollande, a donné une conférence de presse à l'Elysée, en présence des ministres et de nombreux journalistes. Présentant son "pacte de responsabilité", proposition faite aux entreprises visant à alléger leurs charges en contrepartie d'embauches, le Président a énoncé quelques nouveautés en matière fiscale. D'ici à 2017, une trajectoire des prélèvements obligatoires pour les entreprises devrait être fixée, fondée sur la modernisation de la fiscalité sur les sociétés et une diminution du nombre des taxes. Il souligne que, parfois, certaines d'entre elles coûtent plus cher à recouvrer que ce qu'elles rapportent en recettes publiques. C'est une simplification et une rationalisation des recettes fiscales qui sera mise en oeuvre dans le double objectif de favoriser l'investissement et l'emploi. Un premier acte sera posé dès la loi de finances pour 2015. Autre volet du "pacte de responsabilité", la simplification, notamment celle des obligations comptables et des contrôles fiscaux, est avancée. Le Président annonce que le 21 janvier 2014, le pacte et ses chantiers seront lancés, avec la tenue, avant la fin du mois de janvier 2014, des "Assises de la fiscalité des entreprises", lancées par Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. A noter qu'un Haut conseil du financement de la protection sociale sera mis en place, qui devra réfléchir à l'articulation entre la baisse des cotisations sociales des entreprises et le crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE : CGI, art. 244 quater C N° Lexbase : L9889IW8). Il se pourrait que ce crédit d'impôt, qui représente un allègement d'impôt des entreprises de 12 milliards d'euros en 2014 et 20 milliards d'euros en 2015, soit transformé en abaissement de charges. Le Président a tenu à rassurer les ménages, qui n'auront pas à supporter la baisse des recettes fiscales pourvues par les entreprises. Autrement dit, les impôts des ménages n'augmenteront pas pour financer l'amélioration de la compétitivité. Enfin, François Hollande prévoit de relancer la convergence entre la France et l'Allemagne en matière de fiscalité des entreprises.

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