[Dépêches] Présentation d’un paquet Omnibus environnemental par la Commission européenne

La Commission européenne a présenté le 10 décembre 2025 un ensemble de mesures visant à simplifier la législation environnementale dans les domaines des émissions industrielles, de l'économie circulaire, des évaluations environnementales et des données géospatiales.

Parmi les principales mesures, l'on peut citer :

• la rationalisation des évaluations environnementales pour l'octroi des permis ;
• des normes d'émissions industrielles simplifiées pour l'industrie et les agriculteurs ;
• des solutions numériques plus efficaces pour les substances dangereuses présentes dans les produits ;
• une responsabilité élargie simplifiée des producteurs (REP) ;
• et un accès facilité aux données géospatiales.

La Commission s'est engagée à continuer d'exploiter tout le potentiel de simplification, à tester la législation de l'Union européenne et à travailler à sa mise en œuvre effective. Le processus de simplification devrait se poursuivre tout au long des prochaines années, en mettant l'accent sur les tests de résistance, les orientations et l'amélioration de la législation existante.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable