Le Conseil d'Etat interdit le spectacle de Dieudonné prévu à Nantes dans une ordonnance rendue le 9 janvier 2014 (CE référé, 9 janvier 2014, n° 374508
N° Lexbase : A0741KTM), annulant ainsi le jugement rendu le même jour par le tribunal administratif de Nantes (TA Nantes, 9 janvier 2014, n° 1400110
N° Lexbase : A0742KTN). Le tribunal administratif, saisi en référé par les avocats de l'humoriste, avait annulé l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique interdisant la représentation. Le Conseil d'Etat a annulé cette décision, estimant "
que la réalité et la gravité des risques de troubles à l'ordre public mentionnés par l'arrêté du préfet étaient établis tant par les pièces du dossier que par les échanges lors de l'audience publique". Pour interdire la représentation à Saint-Herblain du spectacle "
Le Mur", précédemment interprété au théâtre de la Main d'Or à Paris, le préfet de la Loire-Atlantique a relevé que ce spectacle, tel qu'il est conçu, contient des propos de caractère antisémite, qui incitent à la haine raciale, et font, en méconnaissance de la dignité de la personne humaine, l'apologie des discriminations, persécutions et exterminations perpétrées au cours de la Seconde Guerre mondiale. L'arrêté contesté du préfet rappelle que M. Dieudonné M'Bala M'Bala a fait l'objet de neuf condamnations pénales, dont sept sont définitives, pour des propos de même nature. Le Conseil a expliqué que les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles et de nature à mettre en cause la cohésion nationale relevés lors des séances du spectacle "
Le Mur" tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisaient pas pour écarter le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen et par la tradition républicaine. Il appartient, en outre, à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises. Ainsi, en se fondant sur les risques que le spectacle projeté représentait pour l'ordre public et sur la méconnaissance des principes au respect desquels il incombe aux autorités de l'Etat de veiller, le préfet de la Loire-Atlantique n'a pas commis, dans l'exercice de ses pouvoirs de police administrative, d'illégalité grave et manifeste.
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