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le 08 Décembre 2025
Dans ce Lexflash, Vincent Morati, notaire à La Manufacture Notaires, décrypte les récentes décisions et prises de position autour de la donation-partage.
Longtemps perçue comme un outil de pacification et d’anticipation successorale, elle semble aujourd’hui recadrée, voire stigmatisée, par une jurisprudence plus restrictive.
Un éclairage précis sur les enjeux patrimoniaux, familiaux et entrepreneuriaux de cet instrument clé du droit civil.
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