Réf. : Arrêté du 12 novembre 2025, modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010, relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation N° Lexbase : L8166NB3
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par La Rédaction
le 17 Novembre 2025
L’arrêté du 12 novembre 2025, modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010, relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, publié au Journal officiel du 16 novembre 2025, concerne les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 4755.
Il modifie certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010, relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation N° Lexbase : L8338M7X.
Il intègre des dispositions permettant aux chais d'alcool de bouche de mettre en place un dispositif de confinement des eaux et écoulements susceptibles d'être pollués lors d'un sinistre, y compris les eaux incendie, interne aux bâtiments dans certaines conditions.
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