[A la une] Discours de Mr Vincent Vigneau, Président de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, à l’École de droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas

Mesdames, Messieurs les professeurs, chers collègues, chers étudiants.

C’est un honneur et une joie de me tenir devant vous aujourd’hui, dans ce temple du droit, de l’intelligence et de la liberté de penser, pour l’ouverture de cette nouvelle année universitaire.

Je suis ici non seulement pour vous souhaiter une année riche de promesses, mais aussi pour partager avec vous quelques convictions sur le rôle du juge, sur l’héritage que nous devons à ceux qui nous ont précédés, et sur l’avenir de la justice que vous êtes appelés à incarner.

Avant d’évoquer l’avenir, permettez-moi de rendre hommage à deux figures tutélaires qui ont, chacune à leur manière, incarné l’idéal de justice. Deux hommes qui, à mes yeux, incarnent la dignité de la magistrature, la droiture morale et le sens du service public. Deux modèles qui ont nourri ma propre vision du métier de juge : Alexis Ballot-Beaupré et Félix Mazeaud.

Alexis Ballot-Beaupré, l’un des magistrats sans doute les plus marquants de la IIIe République, et peut-être aussi l’un des plus courageux. Né en 1839, il a connu de multiples régimes politiques : le règne de Louis-Philippe, la Seconde République, le Second Empire, puis la Troisième République. Docteur en droit, il débuta sa carrière en 1862 comme substitut à Montbrison, puis à Marseille. Mais c’est une fois la République définitivement établie qu’il prend réellement des responsabilités, comme procureur à Toulon en 1872, ensuite comme procureur général à Bastia en 1876 puis à Nancy, cour d’appel dont il devient le premier président en 1879. Conseiller à la Cour de cassation à partir du 3 novembre 1882, il y prend la présidence de la Chambre civile 1899 avant d’accéder à la fonction de premier président de 1900 jusqu’en 1911.

Dans l’affaire Dreyfus, il s’est opposé à la tentation du silence, de la compromission, voire de l’oubli. Son rôle fut déterminant. Nommé rapporteur après le premier renvoi de l’affaire devant les chambres réunies, il a mené une analyse du dossier avec une impartialité irréprochable. Devenu Premier Président, il a conduit les débats et rédigé le célèbre arrêt de réhabilitation du 12 juillet 1906. Il a fait primer l’État de droit sur la raison d’État, cette vieille tentation française d’habiller la force du manteau de la légitimité, la vérité sur les odieux préjugés antisémites.

Ce qu’il a défendu, ce n’est pas seulement un homme, c’est une exigence : que le juge n’est pas le gardien de l’ordre établi, mais le serviteur du droit, même, et surtout, lorsque ce droit dérange.

On a dit de lui qu'il fut « l’incarnation du droit ». L'avocat général Peyssonnié, lors de l’audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1917, honorant sa mémoire, soulignait la « prodigieuse facilité de travail, l'admirable sûreté d'une mémoire qui lui rappelait à l'instant même tous les précédents » et la manière dont, « l'heure de la décision venue, sous sa parole, les questions les plus compliquées se dégageaient de ces subtilités captieuses qui troublent la raison et embarrassent le jugement ». Ce qu’il a défendu, ce n’est pas seulement un homme injustement condamné, c’est l’idée que la justice n’est pas là pour flatter les puissants ni pour préserver un ordre établi, mais pour dire le droit, même quand cela dérange.

Alexis Ballot-Beaupré nous a enseigné, par son exemple, que la loyauté du juge n’appartient ni à une époque, ni à une opinion publique, ni à une cause politique. Elle va au droit. Il a payé ce courage d’un certain isolement, mais il a légué à la magistrature une exigence d’indépendance sans laquelle la justice ne serait qu’un mot vide.

L'État de droit, comme il faut sans cesse le marteler, n'est pas un obstacle à la démocratie, mais son fondement le plus sûr, un rempart essentiel de la liberté qui protège chacun, quelle que soit sa position.

Alexis Ballot-Beaupré n’a pas seulement rendu à Dreyfus son honneur, il lui a restitué son humanité, et a restitué leur dû à tous ceux, parents, amis, intellectuels, partisans d’Alfred Dreyfus qui se sont battus, parfois au risque de tout perdre, pour la liberté et la réhabilitation de celui-ci. Décrivant cette justice militaire qui, aux ordres, sourde, insensible au droit et aux principes qui guident désormais le droit au procès équitable, avait broyé Alfred Dreyfus, Georges Clemenceau écrivait le 3 mars 1904 que « la justice militaire est à la justice civile ce que la musique militaire est à la musique symphonique ».

J’ai souligné il y a un instant ses qualités de juriste. Il me faut aussi souligner son talent littéraire, son sens de la formule, celles qui claquent, qui, en quelques mots bien ciselés, s’abattent comme un couperet pour clôturer définitivement une affaire qui a divisé la France, déchiré une famille et failli détruire un homme en dépit de son courage, de sa force et de sa droiture : « De l'accusation contre Dreyfus, il ne reste rien debout », conclut l’arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 1906, qui non seulement a cassé l’arrêt du Conseil de guerre, mais aussi, exceptionnellement, s’est prononcé au fond en annulant la condamnation d’Alfred Dreyfus.

Et comme tout grand homme, Ballot-Beaupré était un homme de lettres, doté du sens de l’humour. Il laisse en effet un amusant roman utopique, « L’idée de crésus », publié en 1919 de manière posthume où il imagine la création par un riche philanthrope d’une cité idéale, basée sur le communisme mais dont l’épilogue sera loin, hélas, des attentes du promoteur.  On raconte aussi que le rapporteur de l’affaire Dreyfus, peut-être par manque d’audace ou de courage, s’il était d’avis de casser l’arrêt du conseil de guerre, se refusait à voir la Cour de cassation statuer au fond pour affirmer elle-même l’innocence de Dreyfus, préférant se décharger au profit d’une juridiction de renvoi. Ayant refusé de signer l’arrêt en sa qualité de rapporteur comme c’est la règle à la Cour, Félix Ballot-Beaupré écrivit à l’emplacement prévu pour sa signature : « Le rapporteur empêché : problèmes de vue ». Tout était dit de la différence entre les deux hommes, entre deux conceptions de la justice, l’une frileuse, hésitante, soucieuse de ne pas froisser l’opinion publique, l’autre, audacieuse, assumant pleinement ses responsabilités au risque de déplaire. Audace, rigueur et pragmatisme, sans doute des qualités essentielles chez un magistrat.

La seconde figure que je veux évoquer est celle du président Félix Mazeaud, président de la Chambre des requêtes, formation à laquelle succéda la Chambre commerciale en 1947. C’est, en quelque sorte, un peu mon prédécesseur. Sur l’un des murs du couloir des bureaux des présidents de chambre à la Cour de cassation est accroché son presque homonyme, le premier président Charles Mazeau (sans D) qui présida la Cour en 1890.

Ce haut magistrat semble porter sur ceux qui passent devant lui un regard doux, et attentif. Ce regard me rappelle que la justice n’est pas qu’affaire de raisonnement, mais aussi d’humanité. Il incarne à mes yeux une justice bienveillante, soucieuse de l’homme derrière le justiciable. Il n’existe pas dans le palais du quai de l’Horloge le portrait du président Félix Mazeaud. C’est assurément une injustice. Mais je ne doute pas qu’il incarnait cette même vision de la justice. À l’audience solennelle de 1956, l’avocat général Bonet, qui avait été chargé d’évoquer sa mémoire après son décès survenu en 1954, saluait sa « bonté exquise et son urbanité dans la direction des travaux de la Cour ». Il précisait : « Sa bonté se traduisait avec ses collaborateurs, et dans la direction des travaux de la Cour, par une exquise urbanité », même s’il est parfois décrit comme étant un magistrat ayant un « regard aigu, qui avait dû, en dépit de sa bonté, intimider tant de jeunes magistrats ».

Né à Limoges en 1875 et lauréat de la Faculté de Lille, il est entré dans la magistrature en 1900. Il s'est rapidement imposé par ses qualités exceptionnelles : « Grand travailleur, magistrat remarquable par son savoir, son intelligence et la finesse de son esprit ». Ses chefs de Cour l'appréciaient grandement. Après avoir servi en Bretagne, à Lannion, Rennes et Quimper, où il a succédé comme procureur à monsieur Le March’hadour, il est nommé en 1908 substitut du procureur général à Lyon. Il avait alors trente-trois ans. Pendant la Première Guerre mondiale, il a exercé comme commissaire du gouvernement dans un Conseil de guerre sur le Front, où il a reçu la Croix de guerre. Il a ensuite été nommé avocat général, puis chef du Parquet de Lyon, traitant les affaires les plus importantes avec tact et fermeté. En 1927, il a été placé à la tête du Parquet général d’Amiens, où il a exercé les plus hautes fonctions judiciaires et est devenu premier président en 1930. Il y a imprimé à la jurisprudence la marque de sa forte personnalité, notamment en matière de protection de la famille. C'est surtout en matière de responsabilité qu'il a pris parti sur de nombreuses questions nouvelles que le développement de la science et de la technique rendait fréquentes, devenues sa spécialité lorsqu'il a siégé à la Cour de cassation à partir de 1936, d’abord comme conseiller puis comme président de la Chambre des requêtes.

Le nom de Mazeaud est indissociable de la responsabilité civile en droit moderne. La plupart des arrêts rendus à l'époque en la matière, et qui ont orienté la jurisprudence, sont le résultat de ses travaux. C’est sous sa présidence qu’a été rendu le premier arrêt posant la règle du calcul de l’indemnité d’après la valeur du dommage au jour où la décision est rendue. Il a toujours affirmé son attachement à un idéal moral et social qui a été celui de toute sa vie. Félix Mazeaud fut un grand libéral, respectueux de la personne et de la dignité humaine. Il l'a été avec sérénité, mais aussi avec courage, refusant d'accepter l'ordre des jours sombres de l'occupation.

Il était le père des professeurs Henri et Léon Mazeaud, et du conseiller Jean Mazeaud. Ses trois fils s’engagèrent dans la Résistance, au sein du réseau « Alliance ». En avril 1944, l’un d’eux, Léon Mazeaud, fut arrêté alors qu’il transmettait des renseignements par radio. Déporté, il ne revint qu’en 1945, après avoir connu l’épreuve des camps.

C’est à lui que l’on doit un geste de courage qui mérite d’être rappelé : lorsqu’on lui ordonna, sous la menace d’un revolver, de saluer un drapeau de la Milice, il refusa. Ce refus, dans un moment de grande vulnérabilité, fut un acte de fidélité à la dignité humaine, à la liberté, à la justice.

Fils lui-même de magistrat, homme de culture classique, Félix Mazeaud aimait les livres et la musique, et ses principales distractions étaient d'aller au concert, de lire les grands classiques à ses enfants le soir et de chasser l’écrevisse dans sa maison de La Vigne située en Haute-Vienne. Malgré une carrière de cabinet, il était également sportif et on raconte qu’il s'est brisé une jambe en faisant du ski à soixante ans. Assurément, il va falloir que j’en fasse moi aussi l’expérience. À la retraite, il est resté un grand serviteur, se consacrant à la Commission supérieure des dommages de guerre, tout en continuant à donner son concours à l'association Capitant et à rédiger des notes nombreuses et remarquées pour le Sirey.

Après la Libération, dans une France en reconstruction morale, il fut l’un de ceux qui donnèrent un cap à la magistrature : ni vengeance, ni oubli, mais exigence de vérité et fidélité au droit.

Il n’est pas anodin que les enfants de Félix Mazeaud soient également d’éminentes figures du droit. Les « Leçon de droit civil » d’Henri, Léon et Jean Mazeaud ont formé des générations de juristes, dont votre serviteur.  Henri Mazeau est lui-même l’oncle du professeur Denis Mazeaud, qui a tant contribué à la renommée de votre université, notamment dans le domaine du droit des contrats et de la responsabilité civile. Chez les uns comme chez les autres, on retrouve ce souci constant de transmission, de rigueur et de justesse. Je ne résiste pas à l’envie de rappeler que Denis Mazeaud n’a pas hésité, un jour, à affronter Dark Vador… en plein amphithéâtre. Le droit n’interdit ni l’humour ni la culture populaire, dès lors qu’ils servent l’intelligence du débat. Un juriste qui manie aussi bien les articles du Code civil que le sabre laser mérite une place à part dans notre panthéon républicain !

Ce que ces deux grands magistrats nous disent ensemble, c’est que la justice exige à la fois de la fermeté et de l’humanité, du courage et de la retenue, de l’indépendance et du discernement.

Être juge, ce n’est pas seulement appliquer la loi. C’est lui donner sens. C’est refuser les automatismes, résister à la pression de l’instant, prendre le temps de comprendre et d’écouter, avant de décider. C'est concilier fermeté, humanité et indépendance. Mon parcours m'a appris que le magistrat est là pour trancher des situations de vie avec justesse et compassion.

Le juge n’est pas la bouche de la loi. Il est son interprète responsable. Cela suppose une capacité d’écoute, une conscience des conséquences humaines des décisions, du monde qui l’entoure et une humilité dans l’exercice du pouvoir.

Le juge est un gardien. Il protège l’équilibre, les droits fondamentaux, la cohérence du système. Il ne se contente pas de dire le droit : il lui donne sens. Il ne tranche pas seulement des litiges ; il détermine le sort de femmes, d’hommes, d’entreprises dont le destin lui est momentanément confié.

C’est pourquoi la formation des juristes est si déterminante. Elle ne se limite pas aux connaissances techniques, ni même à la culture juridique. Elle est aussi morale, intellectuelle, presque spirituelle. Elle suppose de cultiver en soi une forme d’humilité, un goût de la nuance, un refus de la brutalité. Il faut accepter notre humanité, et ne pas trop se blinder, être toujours respectueux des personnes, même lorsqu’elles sont poursuivies pour des crimes abominables.

À la Cour de cassation, cette exigence prend une forme très concrète : celle de la lisibilité. La clarté des décisions n’est pas un effet de style ou une concession à l’air du temps : c’est une condition de la légitimité du juge. Un arrêt obscur n’éclaire personne, ne convainc pas, et risque d’être perçu comme un pouvoir arbitraire.

La justice ne se mérite pas seulement dans le secret des délibérés. Elle se construit aussi dans le regard que la société porte sur elle. Il faut donc qu’elle s’ouvre, qu’elle dialogue, qu’elle s’explique.

Nous avons beaucoup progressé en ce sens : publication des décisions enrichies, ouverture aux comparaisons européennes, développement de la pédagogie juridique. Mais le chemin n’est jamais fini. La Cour ne doit pas être perçue comme un censeur qui casse, mais comme un partenaire qui soutient, valorise et anticipe les questions à venir.

Le dialogue avec l’université est l’un des leviers essentiels de cette ouverture. Ce qui nous unit, vous et nous, c’est le goût du droit, mais aussi le doute. Le bon juge n’est pas celui qui a réponse à tout, mais celui qui sait poser les bonnes questions.

Et c’est ici, dans ces amphithéâtres, que se forgent les esprits libres, critiques, ouverts. L’université n’est pas un temple, elle est un chantier. Elle ne transmet pas des certitudes, mais une méthode : celle de la rigueur, de la précision, de la loyauté intellectuelle. Mon expérience d'enseignant, comme professeur associé à l’université de Versailles-Saint Quentin-en-Yvelines pendant plus de 21 ans, m'a ouvert l'esprit et m'a convaincu que le juge ne doit pas être enfermé dans sa tour d'ivoire, mais doit en sortir pour dialoguer.

À vous, futurs magistrats, avocats, juristes d’entreprise, notaires ou professeurs, je veux dire ceci : ne craignez pas de penser par vous-mêmes. N’acceptez pas ce qui vous semble injuste. Ne vous habituez jamais à l’arbitraire, ni à l’indifférence. L’application de la règle de droit doit être sincère et non de façade, et les droits fondamentaux ne doivent jamais être sacrifiés sur l'autel de l’efficacité.

Ballot-Beaupré et Mazeaud, chacun à leur manière, nous ont montré qu’un juge ne peut pas simplement appliquer le droit de façon mécanique, comme une machine à syllogisme. Il doit sans cesse interroger, incarner, décider. Ils nous ont transmis une tâche que nous avons à cœur de poursuivre : faire vivre la justice, pour chacun, à chaque instant, avec humanité et conviction.

Mais pour cela, il doit d’abord s’interroger sur le sens de ce qu’il fait. Il doit se souvenir que la justice, ce n’est pas un pouvoir : c’est une charge. Une charge noble, mais redoutable. Une charge qui se mérite chaque jour.

Je vous souhaite à tous une année féconde, stimulante, ouverte. Qu’elle vous donne le goût de servir le droit, non comme un simple outil, mais comme un idéal. Le nom de ces grands juristes demeurera longtemps dans nos mémoires. Nous puiserons dans leur exemple la force de poursuivre la tâche qu’ils nous ont léguée : le service du bien commun en général et de la justice en particulier.

Et comme conclurait Denis Mazeaud, « May the Force be with you ».

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