Réf. : Communiqué du Conseil d’État, 10 septembre 2025
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par La Rédaction
le 11 Septembre 2025
À l’occasion de la quatrième édition de la rentrée du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau, vice-président, a présenté l’étude annuelle 2025, « Inscrire l’action publique dans le temps long », dans la mission de prospective de la Haute juridiction.
Cette nouvelle publication dresse un diagnostic des difficultés de l’État à se projeter dans la durée et formule 20 propositions concrètes, destinées aux décideurs publics, pour donner au temps long toute sa place dans l’action publique.
Parmi ces difficultés, sont tout d’abord identifiées une polarisation accrue et la difficulté à élaborer des compromis. L’on peut également citer les crises appelant un besoin de protection immédiate qui tend à renforcer la préférence pour le présent.
Le premier axe des propositions est de donner toute leur place aux institutions de notre démocratie pour définir les stratégies de temps long : l’élaboration de nouveaux outils et de nouvelles procédures dans le domaine législatif et budgétaire ; l’organisation d’un débat régulier sur ces enjeux en Conseil des ministres puis au Parlement ; l’association plus systématique des parties prenantes, des partenaires sociaux et des citoyens.
Le deuxième axe est de mieux mobiliser la science et l’expertise, notamment le savoir scientifique dans la société et de renforcer la formation à la prospective et son utilisation au sein des administrations et au service du débat public.
Le troisième axe retenu est de structurer l’action publique pour anticiper et évaluer : améliorer les processus de prise de décision au sein des ministères et au niveau interministériel ; renforcer la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences de l’État ; fixer des priorités stratégiques de long terme par secteur, prioritairement dans l’éducation, la recherche et la mutation des métiers.
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