[Dépêches] Publication du rapport sur l’interactivité à la Cour de cassation

Remis au premier président Christophe Soulard ainsi qu'au procureur général Rémy Heitz, le 13 juin 2025, le rapport sur « L’interactivité à la Cour de cassation » a été rendu public le 1er septembre 2025. Deux cas de figures ont été envisagés : d’une part, l’interactivité processuelle, d’autre part, l’interactivité sociétale. 

S’agissant de l’interactivité processuelle, le groupe de travail distingue l’interactivité « interne », entre les magistrats de la Cour (renforcement des échanges au sein du siège, mais aussi entre le siège et le parquet), et l’interactivité « externe », entre ces derniers et les autres acteurs du procès, en premier lieu les avocats aux Conseils (sont abordées la séance d’instruction, la réunion préparatoire à l’audience et l’audience interactive), mais également, dans certains cas, des tiers précisément identifiés (consultations formalisées par le parquet général). Ces deux formes d’interactivité partagent le même objectif de renforcement de la qualité des décisions rendues par le meilleur traitement possible des pourvois, lequel se traduit par un continuum de travail collaboratif. 

S’agissant de l’interactivité sociétale, qui aurait vocation à permettre à la société civile de s’approprier le débat juridictionnel, la mission propose de développer pour certaines affaires exceptionnelles la pratique de l’amicus curiae, l’audition de celui-ci pouvant s’inscrire dans le contexte d’une procédure interactive ouverte, c’est-à-dire une audience publique, susceptible d’être diffusée, après l’audience de jugement dans le souci d’assurer une présentation pédagogique de l’affaire. 

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