[A la une] Affaire des assistants du RN : La cour d’appel fixe le procès au 13 janvier 2026 au beau milieu de la campagne pour les municipales

Avant l’heure, c’est pas l’heure. Après l’heure, c’est plus l’heure… La célèbre maxime pourrait parfaitement s’appliquer au Rassemblement national et surtout à la cour d’appel de Paris. En dépit des récriminations des avocats de la défense, la juridiction a fixé au 13 janvier 2026 le début du procès en appel dans l’affaire dite « des assistants des eurodéputés du Front national ». Au cours d’une audience de fixation axée sur les détails organisationnels lundi 8 septembre, la cour a estimé qu’il lui faudrait cinq semaines de procès jusqu’au 12 février 2026 pour y voir clair dans ce dossier. À raison d’audiences qui se tiendront les lundis après-midi, ainsi que les mardis et mercredis toute la journée.

Les avocats de Marine Le Pen et de ses coprévenus ont pourtant bien bataillé pour éviter cela. Sans succès. On s’en souvient : sitôt le jugement de première instance connu le 31 mars dernier, la cheffe de file des députés RN avait demandé à la justice d’accélérer le pas pour que le procès en appel se tienne rapidement, afin de maintenir ses chances de pouvoir se présenter à l’élection présidentielle de 2027, malgré la menace d’une peine d’inéligibilité assortie d’une exécution provisoire. Il fallait que les choses aillent vite !

Mais pas trop vite non plus… Lundi, ce sont ses avocats qui ont demandé que ce procès en appel ne vienne pas caramboler la période de campagne politique pour les élections municipales qui doivent se tenir les 15 et 22 mars 2026. « Nous avons 5 000 candidats qui sont, pour la plupart déjà investis, a plaidé David Dassa Le Deist, devant la cour d’appel. Comment ne pas imaginer que l’affaire plaidée ici (dans le prétoire) sera instrumentalisée là-bas (dans les villes et villages) ! Tout cela créera une forte pression sur la cour. Tout cela n’est pas propice à la sérénité des débats. C’est délétère pour la qualité des débats démocratiques… Nous demandons à ce que le procès ne démarre pas avant le 23 mars. »

Michèle Agi, la présidente de la cour, a bien fait mine de l’écouter. Tout comme les autres avocats du dossier et, évidemment, les représentants du parquet général. Mais au bout d’une petite heure, elle n’a même pas pris la peine de se retirer pour délibérer avec ses deux assesseures et elle a confirmé que le procès se tiendrait bien du 13 janvier au 12 février. « Cela n’a vraiment servi à rien qu’on plaide… », soufflait une robe noire de la défense à la sortie de l’audience.

« Si elle est innocente, le plus tôt sera le mieux », ironise l’avocat du Parlement européen.

Il faut toutefois reconnaître qu’il est difficile pour la justice de prévoir des audiences de ce type sans venir empiéter sur un quelconque agenda politique, tant la situation du pays est instable en ce moment. C’est, peu ou prou, ce que Stéphane Madoz-Blanchet, l’un des deux avocats généraux, avait résumé avant les avocats de la défense.

Pour bien faire, il faut que ce procès débouche sur une décision avant l’été 2026, comme la juridiction s’y est engagée dans un communiqué ; il faut prévoir un délai de délibéré d’environ quatre mois sur le modèle de celui auquel a eu droit le tribunal judiciaire de Paris en première instance et tabler sur vingt-six demi-journées d’audience. Tout cela en se tenant éloigné de tout scrutin. Sans oublier de penser aussi aux autres dossiers qui encombrent la cour d’appel. Autant essayer de faire rentrer des ronds dans des carrés ou de trouver une majorité solide à l’Assemblée nationale…

Tranquille dans son coin, Patrick Maisonneuve, l’avocat du Parlement européen dans cette affaire, n’a pas manqué de sortir un trait d’esprit qu’il avait naturellement préparé lorsqu’il a eu la parole à ce sujet. « J’ai cru comprendre que les conseils de Madame Le Pen allaient (encore) plaider la relaxe. Si elle est innocente, le plus tôt sera le mieux finalement, a-t-il ironisé. Pour moi, peu importe la date ! »

Pas de changement de stratégie en vue du côté du Rassemblement national.

Car l’avocat qui a passé neuf semaines sur cette affaire en première instance connaît le dossier sur le bout des doigts. Et il sait bien que les charges qui pèsent sur la cheffe de file des députés RN sont très lourdes. Selon l’accusation, elle est considérée comme étant au « cœur » du système qui a permis à son parti de détourner plus de quatre millions et demi d’euros du Parlement européen afin de rémunérer des assistants qui travaillaient, en réalité, pour son parti.

Combative en première instance et très impliquée, Marine Le Pen n’avait pas empêché un jugement sévère à l’encontre de tous les prévenus, au premier rang desquels elle figure évidemment. En dépit de la façon dont les choses se sont déroulées une première fois, on aurait pu imaginer qu’elle change de stratégie en appel. A priori, pas. Ses avocats ont indiqué qu’ils ne souhaitaient pas faire citer de témoins et qu’ils ne prévoyaient pas, non plus, de déposer des questions prioritaires de constitutionnalité à l’ouverture des débats.

Reste donc le volumineux dossier qui ne concerne désormais plus que douze prévenus, les douze autres ayant renoncé à former un appel, reconnaissant ainsi, en creux, la matérialité des faits reprochés. Un dossier qui sera donc rouvert le 13 janvier prochain à 13h30 sur l’île de la Cité et dont on ne devrait pas manquer de parler. Au moins jusqu’en 2027.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable