[A la une] Vingt ans après la disparition d’Estelle Mouzin, l’État condamné pour « faute lourde » en raison de dysfonctionnements de la justice

Pour tromper l’impatience, il a erré pendant des heures dans le quartier de Saint-Germain-des-Près à Paris. Tournant encore et encore dans les rues autour du cabinet de son avocat. Visiblement aussi épuisé autant par l’attente que par la marche, Éric Mouzin a fini par se dire « soulagé » et « satisfait », mercredi 3 septembre vers 17 heures, quand il a dû commenter la décision rendue quelques minutes plus tôt par le tribunal judiciaire de Paris.

Plus de 20 ans après la disparition de sa fille, Estelle, l’État a, en effet, été condamné pour faute lourde en raison de dysfonctionnements de la justice dans l’enquête portant sur ces faits. Dans sa décision que Lexbase a pu consulter, le tribunal a estimé que le « manque de moyens humains » et « les dysfonctionnements successifs » ont constitué une « faute lourde engageant à ce titre la responsabilité de l’État ». En conséquence, l’État a été condamné à verser 50 000 euros de dommages-intérêts à Éric Mouzin qui en réclamait sept fois plus...

L’histoire est désormais connue. Mais que de temps a-t-il fallu pour ça ? Le 9 janvier 2003, Estelle, alors âgée de neuf ans, disparaît alors qu’elle rentre de l’école pour se rendre chez elle dans la petite bourgade de Guermantes (Seine-et-Marne). Quelques mois plus tard, la police belge interpelle Michel Fourniret et fait rapidement le lien avec la disparition de la fillette. La piste est alors évoquée mais n’est pas creusée. Il faut finalement attendre 2020 pour que la juge d’instruction Sabine Khéris parvienne à obtenir les aveux de « L’ogre des Ardennes » dans ce dossier. Malheureusement trop tard… Michel Fourniret meurt en détention avant d’avoir pu être jugé et surtout d’être en mesure de fournir des indications sur l’endroit où il a enseveli le corps de la fillette. « Elle est quelque part dans les Ardennes », souffle encore aujourd’hui, son père.

La valse des juges et le classement du dossier critiqués par le tribunal.

Infatigable combattant, Éric Mouzin a œuvré pendant vingt ans pour savoir ce qu’il était arrivé à sa fille. Avant même que Michel Fourniret ne passe aux aveux, en 2017, il avait choisi d’engager la responsabilité de l’État dans ce dossier. Mercredi, le tribunal lui a donc donné raison sur plusieurs points. Autant d’éléments qui permettent de comprendre pourquoi la justice n’est pas allée plus vite et plus directement sur la piste Michel Fourniret.

D’abord, il y a la succession de magistrats instructeurs. Dix juges au total sur une enquête de 17 ans. « Certains ont été nommés pour de très courtes périodes de quelques mois », rappelle le tribunal dans sa décision. D’où la « difficulté » - l’impossibilité pourrait-on dire - d’appréhender un dossier d’instruction d’une telle ampleur comprenant au total « 48 407 cotes », soit des centaines de milliers de pages.

D’autant plus que la cotation de ce dossier a été « tardive et peu intelligible », estime encore le tribunal de Paris. C’est peu dire… Pendant neuf ans, le dossier n’a pas été classé. Aucun procès-verbal de synthèse n’a été rédigé pour savoir où les investigations en étaient. Et ce n’est qu’en 2012 que la partie civile a pu y avoir accès.

Michel Fourniret est mort avant d’avoir pu être jugé.

Avec des « si », on peut toujours refaire l’histoire. Mais Éric Mouzin ne peut pas faire autrement. Si la justice s’était intéressée plus tôt à Michel Fourniret, si les juges n’avaient pas entamé une valse perpétuelle, si les pages du dossier avaient été bien classées, « on aurait pu avoir Michel Fourniret dans le box des accusés » lors du procès...

De fait, en raison de son décès survenu en 2021 à l’âge de 79 ans, Michel Fourniret n’a jamais comparu pour ces faits. En dépit du fait qu’il l’avait pourtant lui-même réclamé dès 2007 dans ses étranges formules alambiquées qu’il adressait alors aux magistrats. C’est donc son ex-femme, Monique Olivier, qui a été la seule à être jugée pour « complicité » et qui a été condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité. Sans parvenir à fournir les indications précises afin de permettre de retrouver le cadavre de la petite Estelle et, désormais, de pouvoir lui offrir une sépulture digne.

Le pôle « Cold Case » de Nanterre et les moyens de la justice.

Avec cette décision de justice en sa faveur, c’est donc une page qui se tourne pour Éric Mouzin. Élargissant le débat au-delà de son seul cas comme il l’a toujours fait, il souhaite désormais que ce jugement empêche à d’autres familles de victimes de connaître « les nuits sans sommeil et les jours sans espoir ».

Certes, depuis quelques années, la justice dispose à Nanterre (Hauts-de-Seine) d’un pôle « Cold Case » dédié spécifiquement aux parcours criminels des tueurs de la trempe de Fourniret. Mais Éric Mouzin et son avocat, Didier Seban, espèrent qu’il sera doté de moyens suffisants pour cela. À l’heure actuelle, quatre juges d’instruction travaillent sur ce type d’affaires. Leurs armoires comptent déjà 150 dossiers...

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