[Communiqué] Enquête cyber sur la plateforme Kick

À la suite du décès du vidéaste « Jean Pormanove » le 18 août 2025, le parquet de Paris, en concertation avec le parquet de Nice, a ouvert le 25 août 2025 une enquête préliminaire du chef de fourniture en bande organisée de plateforme en ligne illicite (article 323-3-2 du Code pénal N° Lexbase : L9926M9I).

Cette nouvelle enquête, initiée par le parquet de Paris au titre de sa compétence concurrente nationale cyber (article 706-72-1 du Code de procédure pénale N° Lexbase : L4806K8I), cherchera à déterminer :

• si la plateforme KICK fournissait, en connaissance de cause, des services illicites, notamment par la diffusion de vidéos d’atteintes volontaires à l’intégrité de la personne ;
• si la plateforme KICK satisfaisait aux obligations issues du Règlement européen sur les services numériques (DSA) (Règlement (UE) n° 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022, relatif à un marché unique des services numériques N° Lexbase : L7614MEQ), notamment l’obligation de signaler aux autorités les risques d’atteintes à la vie ou à la sécurité des personnes ;

Le délit de fourniture de plateforme en ligne illicite, prévu l’article 323-3-2 du Code pénal, a été modifié par la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025, visant à sortir la France du piège du narcotrafic N° Lexbase : L0053NA9, réprimant pénalement la violation de cette obligation issue du Règlement européen « DSA ».

Il est réprimé d’une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement et 1 million d’euros d’amende lorsqu’il est commis en bande organisée.

L’office anti-cybercriminalité (OFAC) de la direction nationale de la police judiciaire (DNPJ) est saisi des investigations.

L’enquête sur les circonstances du décès, et celle initiée en décembre 2024 notamment du chef de violences volontaires aggravées, demeurent quant à elles sous la direction du parquet de Nice, et les deux parquets sont en lien étroit afin de se communiquer réciproquement les éléments susceptibles d’éclairer l’une et l’autre procédure.

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