[Dépêches] Publication d'un guide pratique des marchés publics d'assurance des collectivités territoriales

Le 9 juillet 2025, le Gouvernement a publié un guide des marchés publics d'assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements. Il est destiné à faire face à la complexité croissante des marchés d’assurance et à la hausse de la sinistralité, les collectivités territoriales ayant exprimé des besoins accrus d’accompagnement juridique.

Ce guide propose un cadre pédagogique, des recommandations opérationnelles et des outils directement mobilisables : check-lists, modèles d’inventaire, recommandations sur l’allotissement ou encore articulation juridique entre les codes

Après une synthèse des bonnes pratiques (suivre en continu le patrimoine de la collectivité, prévoir directement un contrat d’une durée ferme de 4 ou 5 ans…), le guide aborde les missions indispensables à maîtriser pour les collectivités : assurance et assurabilité ; franchises et primes ; gestion et maîtrise des risques ; les acteurs de l’assurance ; le recours à une assistance externe).

Sa première partie est consacrée à l’identification des risques à couvrir (connaître les principaux risques contre lesquels s’assurer). Les deuxième et troisième parties concernent la passation (choix de la procédure, pièces à fournir, notification) et l’exécution des marchés publics d’assurance (application des stipulations contractuelles, résiliation et médiation).

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