[Dépêches] Publication du rapport du groupe de travail sur l'intelligence artificielle (IA) au service de la justice

Le 23 juin 2025 a été publié le rapport « IA au service de la justice : stratégie et solutions opérationnelles », qui propose une stratégie d’intégration de l’IA pour qu’elle puisse bénéficier à l’ensemble des magistrats et agents du service public de la Justice.

Dans le cadre du déploiement de l’IA au service des métiers de la justice, le rapport préconise de déployer, dès 2025, un assistant IA sécurisé et souverain dédié à l’ensemble des magistrats et agents du ministère de la Justice, intégrant progressivement des fonctions de recherche, de synthèse, de rédaction et de retranscription. Il propose aussi de faire l’acquisition dès 2025 de licences permettant l’usage de solutions de recherches juridiques augmentées par l’IA et de déployer, à compter de 2026, des outils dédiés pour accompagner les 12 cas d’usage métiers jugés prioritaires par la mission, en raison de leur impact, de leur faisabilité et de leur alignement avec les orientations stratégiques du ministère.

Ensuite, pour piloter l’intégration de l’IA dans la durée, le rapport propose de constituer une équipe en charge de la conduite opérationnelle de la stratégie IA, sous la forme d’une direction de programme, intégrant les expertises techniques, métier, juridiques et éthiques appliquées à l’IA et dimensionnée en fonction des cas d’usage retenus, rattachée au Secrétariat Général du ministère. Il propose aussi d’instituer auprès du ministre de la Justice un Observatoire de l’IA chargé de piloter sa stratégie d’intégration et d’installer un environnement d’hébergement numérique souverain (SecNumCloud2) pour déployer au plus tôt les cas d’usage (dont l’assistant IA).

Enfin, dans le cadre d’un accompagnement qui soit à la hauteur des enjeux éthiques, humains et juridiques, le rapport préconise de diffuser une charte d’usage des outils d’IA à destination des utilisateurs ainsi que des principes directeurs éthiques, à destination des concepteurs-développeurs des outils d’IA, et créer un label « IA digne de confiance » afin d’encadrer l’usage des solutions proposées par des éditeurs juridiques et « legaltech ». Une autre proposition est la mise à la disposition des magistrats et agents de l’outil d’aide à la conformité développé par la mission, incluant notamment un arbre décisionnel juridique, afin de faciliter la compréhension du cadre juridique applicable aux projets IA. Est enfin envisagée la création d’un « campus du numérique » dédié à la Justice, afin de sensibiliser les magistrats et agents aux enjeux de l’intelligence artificielle, de les accompagner dans l’appropriation des outils numériques et de leur proposer des formations adaptées à l’évolution des pratiques professionnelles et aux exigences éthiques.

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